Le juge considéra notamment que, pour choisir la mesure de précaution la plus adaptée en ce cas, il devait tenir compte de la nature du comportement examiné.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 30 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 385-1, 388-2, 388-3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

de l'homme ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 171, 802, 593 du Code de procédure pénale, défaut

inexactement un moyen tiré de ce que la société Durox, qui s'est bornée à répondre à une demande de livraison de béton cellulaire, a " proposé aux maîtres d'oeuvre et au maître de l'ouvrage, sans précaution

De fait, il est produit aux débats un contrat de maîtrise d'oeuvre et une note d'honoraires de M. Z... à M.

        Article 320 :         "S'il est résulté du défaut d'adresse ou de précaution des       blessures, coups ou maladies

Elle soutient que le vice relevé par le tribunal dans son jugement avant-dire droit tenant à la méconnaissance du principe de précaution, tel que garanti par l’article 5 de la Charte de l’environnement

[P], l'arrêt se borne à relever que celui-ci verse aux débats la copie d'un dire qu'il aurait adressé à l'expert après le dépôt de son rapport, ne permettant donc pas à ce dernier d'y répondre ; Qu'en

de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

Ils soutiennent que : - l’arrêté attaqué porte une atteinte excessive à la salubrité publique et méconnaît le principe de précaution ; - il porte une atteinte excessive au caractère et à l’intérêt des

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur MADRANGES, avocat général.

de toutes leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que les époux X... faisaient valoir qu'indépendamment des règles de la responsabilité civile de l'article 1382, le litige devait être soumis aux

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, sans dénaturation, que, le 1er

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 25 juillet 2024, le 30 août et le 18 octobre 2024, M. C... A... et Mme B...

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 25 juillet 2024, le 30 août 2024 et le 21 août 2025, M. C... A... et Mme B...

Elle soutient que : - la requête est irrecevable, à défaut d'intérêt à agir des requérants ; - aucun des moyens invoqués n'est fondé.

Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'association de [Adresse 2], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats