X... à son emploi de peintre n'était pas définitive ; alors, en outre, que, un poste de manutentionnaire n'étant pas de même classification qu'un poste de peintre et la cour d'appel n'ayant pas constaté

C, M Y... conclut à la confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, et sur demande additionnelle, à : - sa classification GF 5, NR 7, à compter de juillet 2003, - sa classification GF 6,

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[N] de sa demande de dommage et intérêts pour mauvaise classification professionnelle, - juger qu'il n'y a pas lieu de requalifier les contrats à durée déterminée d'usage de M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

[M] de sa demande de condamnation de la SAS Samsic sécurité à lui verser la somme de 4 000,00 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect des dispositions conventionnelles relatives à la classification

de Saint-Dié-des-Vosges, - débouter Mme [O] [B] de ses demandes au titre de la nullité de son licenciement et de toutes ses autres demandes, - condamner Mme [O] [B] à verser à la SARL [1] prise en la

23 mai 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Snef, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur

au service de la société Coverland, soumise à la convention collective des industries de carrières et matériaux, font grief aux arrêts attaqués (Grenoble, 28 juin 1990) de les avoir déboutés de leur demande

Aussi, la cour confirme le jugement entrepris ayant débouté le salarié de cette demande. III - application d'une classification conventionnelle inexistante M.

l'arrêt attaqué, que Mme X... et quatre autres salariées de l'institut Bergonié, employées depuis plus de 25 ans en qualité de manipulatrices en radiologie, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes

la convention collective de 1951 prévoyant le classement au groupe B 8 bis après 4 ans d'ancienneté dans un même établissement pour l'assistante sociale responsable du service social ; que cette demande

Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté Madame S... de sa demande tendant à ce qu'il soit dit et jugé qu'elle relevait de la classification Cadre Niveau V échelon 3 au regard

DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE c/ SCCV [X] [Localité 1] représentée par M. [M] [F] DEMANDERESSE S.A.S.

Il appartient au salarié qui demande le bénéfice d'une classification de démontrer qu'il a accompli de manière effective les tâches relevant de la classification sollicitée et qu'il disposait des diplômes

mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à l'Opéra national de Paris, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Le demandeur

transports de la Côte-d'Or ; que, prétendant être rémunérées sur la base d'un taux horaire inférieur à celui appliqué aux conducteurs à temps plein, elles ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande

X... et le syndicat font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande alors, selon le moyen, tout d'abord, que l'accord du 8 janvier 1987 sous l'intitulé classification et conséquences sur la