A la demande des parties, elle a fait l'objet de 4 remises. Elle a été plaidée à l'audience du 26 mars 2026 lors de laquelle seule la société SERGIC RESIDENCES HOLDING était présente.

Après réalisation d'un calendrier de procédure et d’un renvoi à la demande des parties, l’affaire a été retenue à l’audience du 19 mars 2026.

Et DEMANDEUR à l'encontre de la SELARL EKIP' ès qualités, comparaissant par Maître Claire-Marie LETARD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie-Alicia DE ANDOLENKO, Avocat au Barreau de PARIS,

L’affaire, initialement appelée à l’audience du 14 janvier 2026, a fait l’objet d’un renvoi à la demande des parties et a été évoquée à l’audience de référé du 4 mars 2026.

cadastrés AC [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4] sis [Adresse 5] [Localité 3],Dire qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera remplacé par simple ordonnance sur requête rendue à la demande

[I] à payer à la société Domofrance la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté les plus amples demandes des parties ; - rappelé que l'ordonnance est de plein

Les parties ont régulièrement été convoquées à l’audience du 17 mars 2025 à laquelle l’affaire a été renvoyée à la demande des parties et ce, successivement jusqu’à l’audience du 23 mars 2026 à laquelle

A l'audience, la cour a demandé aux parties la situation actuelle du locataire et notamment d'indiquer s'il se trouvait toujours dans les lieux loués.

La procédure a fait l’objet de plusieurs renvois, à la demande des parties, afin de leur permettre de se mettre en état.

représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] défaillante Mutuelle AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 6] défaillante I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES

Après de nombreux renvois à la demande des parties, l’affaire a finalement été évoquée à l’audience du 8 janvier 2026 et mise en délibéré au 9 avril 2026.

DEMANDES DES PARTIES La SARL LES CARROSSIERS REUNIS demande au Tribunal de : In limine litis Se déclarer compétent, pour Juger dans cette affaire et si par extraordinaire, il devait en Juger autrement

Après un premier renvoi octroyé à la demande des parties, l’affaire a été évoquée à l’audience du 9 avril 2026.

L’affaire a fait l’objet de quatre renvois à la demande des parties.

Appelée à l’audience du 13 janvier 2026, l’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises sur demande des parties. A l’audience du 21 avril 2026, les débats se sont tenus.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 15 pièces dont : Contrat de location gérance du 18 septembre 2023 Avenant du 10 janvier 2024 Acte de rupture du contrat de location

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC Société [1] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 1] CC Me Caroline AUTRET Copie

Elle produit un décompte actualisé pour justifier la réalité de chaque somme réclamée devant le Tribunal. A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 12 pièces.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 5 pièces dont : * Le contrat de prêt entre la banque SG et la société ALL ASIA comportant l'échéancier de remboursement, * L'extrait

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 9 pièces dont : * Le bon de commande du 16 juillet 2020 et la facture afférente, * Le bon de commande du 21 juillet 2020 et la facture