I. – Peuvent faire l'objet d'une admission aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiers défini à l'article L. 421-1 ou sur un système multilatéral de négociation défini à l'article L. 424-1 les actions ou parts d'OPCVM de droit français

Article 20

—

Les mesures nécessaires à l'application du présent décret feront l'objet d'arrêtés du ministre chargé de l'aviation civile.

Article Annexe IV

—

MESURES DE GESTION NATIONALES POUR DES PÊCHERIES FAISANT L'OBJET DE MESURES DE CONSERVATION ET/OU DE GESTION DANS LE CADRE D'UNE ORGP

Article 15-18

—

Les points de recharges font l'objet de contrôles dans les conditions prévues par les dispositions de la présente section dans les cas suivants :

Article 13-1

—

Les décisions de la Commission nationale de contrôle peuvent faire l'objet d'un recours devant le Conseil d'Etat.

Article 5

—

Toute mise en oeuvre fera l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Article 2

—

I. ― Les modifications et le renouvellement de la convention font l'objet d'une approbation dans les conditions fixées à l'article 1er.

Article Annexe 26 bis B

—

HONORAIRES LIMITES DE FACTURATION DES ACTES POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE ENTENTE DIRECTE

Article 5-2

—

Le présent traitement peut faire l'objet d'une interconnexion ou d'une mise en relation avec les traitements suivants :

Article 6

—

Cette épreuve fait l'objet d'une double correction.

Article 172-9

—

Le télétravail fait l'objet d'un bilan annuel présenté au comité technique paritaire lorsqu'il existe.

Article 5-8

—

Le présent traitement peut faire l'objet d'une interconnexion ou d'une mise en relation avec les traitements suivants :

Article 5-4

—

Le présent traitement peut faire l'objet d'une interconnexion ou d'une mise en relation avec les traitements suivants :

Article 5-6

—

Le présent traitement peut faire l'objet d'une interconnexion ou d'une mise en relation avec les traitements suivants :

Article D221-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 57

Code de l'action sociale et des familles

L'accueil chez un tiers fait l'objet d'évaluations régulières, conformément aux dispositions de l'article L. 223-5.

Article 8

—

Le candidat ayant obtenu une note moyenne inférieure à 10 sur 20 fait l'objet d'une mesure de redoublement.

Article L321-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 40

Code de l'environnement

Tout projet de cession de droits réels immobiliers par le preneur fait l'objet d'une publicité préalable.

Article L123-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 60

Code de commerce

-L'inscription d'informations ou le dépôt de pièces au registre national des entreprises fait l'objet de l'acquittement de droits.

Article R123-251

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 37

Code de commerce

Font l'objet d'un dépôt par la personne physique, en annexe du Registre national des entreprises, les éléments suivants :

Article R1213-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 88

Code général des collectivités territoriales

Les membres du conseil ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet.

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