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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725f5cd58014677421d6a
28 novembre 2001
28 novembre 2001
correctionnelle, en date du 21 mars 2001, qui, pour violences avec arme, infraction à la législation sur les armes et dégradation volontaire d'un bien mobilier, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont
Source officielle16e chambre
5fda7a0dc362aa052e98eb68
27 juin 2019
27 juin 2019
Le Juge de l'exécution ne peut modifier les décisions intervenues et ne peut donc réduire le legs consenti, cette réduction n'ayant pas été demandée ni a fortiori ordonnée par l'arrêt du 4 mars 2014 de
Source officielleciv1
61372322cd58014677405dbe
12 novembre 1998
12 novembre 1998
. -, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit : 1 / de l'Institut Gustave Roussy, dont le siège
Source officiellesoc
613720ffcd580146773f0217
12 juillet 1989
12 juillet 1989
perturbations importantes dans le fonctionnement du travail ; que, sur ce point, le salarié avait fait valoir que les divers griefs - déjà non établis - constituaient de toute façon des manquements légers
Source officielleciv2
60794c369ba5988459c44f71
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 mars 1988), que Robert X... avait légué à son petit-fils Gaëtan X... la quotité disponible de ses biens
Source officielleciv1
61372201cd580146773f96b3
23 février 1994
23 février 1994
biens légués "sans aucune exception ni réserve" ; que n'ayant reçu au total que 180 000 francs, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90976
4 septembre 2013
4 septembre 2013
Ils font remarquer que feue Lilla X... n'a pas eu la volonté de léguer l'intégralité des parcelles sinon le legs aurait été qualifié de legs à titre universel.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a00e
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Suivant ordonnance de référé du 10 Janvier 2001, il était donné acte à M Christian Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C110030
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Benjamin Y... le legs particulier prévu au testament de Roland X... en date du 3 juin 2003, soit 20 % du prix net de la vente des bureaux constituant le lot 101 de l'état descriptif de division de l'immeuble
Source officielleciv1
607941169ba5988459c402f7
28 novembre 1972
28 novembre 1972
ETRE COMPRISE DANS LE SURPLUS DES DOMAINES LEGUES A L'UN DES Z..., ET D'AUTRE PART, EN PASSANT SOUS SILENCE LA X...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
603269fc5ecb8c9ea8349539
7 février 2018
7 février 2018
[D] avait renoncé à son legs le 10 mars 2009, il n'y était nullement question de la validité de cette renonciation, dont la cour d'appel n'était pas saisie ; que d'ailleurs, cette cour n'a pas non plus
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932e4
25 mai 2016
25 mai 2016
Pierre X...a légué à sa fille Annie, la quotité disponible dont il disposait sur ses biens mobiliers et immobiliers.
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f80d5acf40727a0043bdb5
10 avril 2025
10 avril 2025
délivrance de son legs de M.
Source officielleChambre 2-4
64379d279477fe04f5cc6223
12 avril 2023
12 avril 2023
; Ordonné la réduction du legs universel dont bénéficie Madame [Z] [E] à la quotité disponible de la succession conformément aux dispositions de l'article 913 du code civil ; Dit que les droits
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163122a615c943a65e043d6
15 septembre 2010
15 septembre 2010
Par testament olographe daté du 27 juillet 1987, il avait légué à sa soeur [N] 'sa part d'héritage'. [I] [B] est décédé le [Date décès 4] 1993, en laissant pour lui succéder : - M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd5172da17169e92e6b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
dont bénéficie Madame [T] veuve [U].
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C110035
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Je lègue l'usufruit de la Ma Succession à Mme Ernestine G... sa Vie Durant avec Dispense De Caution et d'Emploi.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100004
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[W] [X] et Mme [V] [X], d'autre part, l'arrêt retient que le legs de la maison et du jardin a été consenti par [S] [T] à M.
Source officielleciv1
607943749ba5988459c4266d
12 octobre 1977
12 octobre 1977
.; QUE LE 26 AVRIL 1966, IL AVAIT ECRIT, A L'INTENTION DE SA FEMME, UNE LETTRE QUI, SELON DEMOISELLE MARCELLE A..., CONSTITUAIT UN TESTAMENT OLOGRAPHE PAR LEQUEL LE DEFUNT LUI AVAIT LEGUE, A TITRE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100988
16 septembre 2014
16 septembre 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2013) que, par un testament olographe du 7 février 1999, Michel X... a légué à son
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