éventuels corrections ou ajustements apportés aux offres financières, les références et caractéristiques techniques des produits proposés par le candidat retenu, les éléments d’analyse détaillée des échantillons

souveraine des faits qui échappe au contrôle de cassation ; Considérant, d'autre part, que la cour a relevé que le vérificateur, pour reconstituer les recettes, avait calculé, à partir d'un large échantillon

Z..., n'aboutissait pas à une démonstration scientifique, celui-ci n'ayant pu disposer en 1994, d'échantillon de la colle incriminée et ayant tenté, sans succès, de fabriquer en laboratoire de la colle

erreur de droit au regard de l'article 57 du code général des impôts et méconnu les règles gouvernant la preuve en faisant, en réalité, reposer sur elle la charge d'établir l'absence de pertinence de l'échantillon

En mai 2003 et mars 2004, dans le cadre d'une enquête administrative, les services vétérinaires et phytosanitaires procédèrent à des prélèvements d'échantillons des deux produits.

respecter les dispositions de ce nouvel arrêté ; que par ailleurs, il a pris, le 5 novembre 2004, un arrêté de consignation pour un montant de 10 000 euros répondant du montant des prélèvements d'échantillons

de factures des clients, pour en déduire la part du produit de la vente de faux-filets dans le chiffre d'affaires total de cet échantillon.

L'analyse de l'un des échantillons de sang prélevé sur la victime a fait apparaître un taux d'alcool de 1 gramme pour 1.000.

l'inventaire au 31 décembre 1992 de la société Comptoir du Rouergue (page 59 du rapport d'expertise) ; qu'il a découvert, en procédant à cette comparaison , que les manipulations se rapportant à l'échantillonnage

En ce qui concerne les dépenses de valorisation d'échantillons : 12.

La fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes fait valoir que pour tenir compte du faible nombre de poules échantillonnées, de seulement 17 adultes, dans la région bioclimatique des Alpes

Seul le document intitulé 'Echantillon de reporting de l'association' constituant la pièce n°26 de la société [10] fait mention des 'kilomètres remboursés' et des 'kilomètres privés', aucun élément objectif

Les intéressés subirent un relevé d’empreintes digitales et un prélèvement d’échantillons d'ADN.

Aux termes de son article R. 235-9 : " L'officier ou l'agent de police judiciaire adresse l'échantillon salivaire prélevé, et le cas échéant l'échantillon sanguin prélevé, ou les deux échantillons sanguins

Aux termes de son article R. 235-9 : " L'officier ou l'agent de police judiciaire adresse l'échantillon salivaire prélevé, et le cas échéant l'échantillon sanguin prélevé, ou les deux échantillons sanguins

Aux termes de son article R. 235-9 : " L'officier ou l'agent de police judiciaire adresse l'échantillon salivaire prélevé, et le cas échéant l'échantillon sanguin prélevé, ou les deux échantillons sanguins

, relevée lors du contrôle, a été rectifiée ; il s'agit uniquement d'une erreur matérielle ; - elle justifie de la méthode d'évaluation des échantillons qu'elle a retenue et exposée à FranceAgriMer ;

30 septembre 2005 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que la société DCM fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement des commissions de retour sur échantillonnages