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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 986 résultats pour « elements comptables »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Peuvent être nommés dans les emplois de chef de service comptable ou de chef de service administratif de 4e catégorie :
Article 7
Le régisseur est nommé par le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, avec l'agrément de l'agent comptable de la chancellerie.
Article 13
-Peut être inscrite au tableau de l'ordre en qualité d'expert-comptable en entreprise la personne physique qui :
Article 3
Le régisseur est tenu de verser les recettes à la caisse du comptable assignataire chaque semaine, quel qu'en soit le montant.
Article 4
Peuvent être nommés dans les emplois de chef de service comptable ou de chef de service administratif de 2e catégorie :
Article 4-1
Peuvent être nommés dans les emplois de chef de service comptable ou de chef de service administratif de 3e catégorie :
Article 1
Le service des retraites de l'Etat comprend notamment deux départements, un service comptable et des centres de gestion des retraites.
Article 2
Les stocks visés à l'article 1er ci-dessus sont transférés pour une valeur nette comptable de 42.522.812,83 F.
Les stocks visés à l'article 1er ci-dessus sont transférés pour une valeur nette comptable de 379.436,69 F.
Article 209
Il peut en confier la tenue à l'agent comptable.
Les normes comptables présentées dans le recueil annexé au présent arrêté et accessible sur le site www.economie.gouv.fr/cnocp sont approuvées.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 84
Les stocks visés à l'article 1er ci-dessus sont transférés pour une valeur nette comptable de 281.147 F.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel peut suspendre l'actualisation prévue au 15 mai dès lors :
Article L2315-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 83
L'expert-comptable a accès aux informations dans les conditions prévues aux articles L. 2315-83 et L. 2315-90.
Peuvent être nommés dans les emplois de chef de service comptable ou de chef de service administratif de 1re catégorie :
Article R114-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 60
Dans chaque centre est mis en place un dispositif de contrôle interne budgétaire et de contrôle interne comptable.
Article R820-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 16
Le contrôle de la gestion de l'agent comptable est assuré par le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France.
Article R417
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 85
A l'article R. 149, les mots : " comptable direct du Trésor " sont remplacés par les mots : " receveur des domaines ".
Article R6332-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 93 > 43
Les opérateurs de compétences établissent des comptes annuels selon les principes et méthodes comptables définis au code de commerce.
Article L257
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 45
Les comptables publics peuvent notifier au redevable une mise en demeure de payer pour le recouvrement des créances dont ils ont la charge.
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