D'UNE PART, LE PRETEUR, DANS SES DECLARATIONS DENATUREES PAR LA COUR, N'A JAMAIS ADMIS QUE LES MEUBLES LUI AVAIENT ETE PRETES, MAIS A SEULEMENT INVOQUE UN ECRIT CONSTATANT UNE VENTE ET QU'AUCUN AUTRE ELEMENT

ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN EXIGEANT DES JUSTIFICATIONS DE LA TREMISSINIERE, DEFENDERESSE A L'ACTION, LA COUR D'APPEL A D'ABORD RENVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE, QU'EN SE FONDANT SUR DES DECLARATIONS RECUEILLIES

INDIVIS DE CES TERRES L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE LE NOTAIRE AVAIT COMMIS DES NEGLIGENCES DANS L'ETABLISSEMENT DE L'ORIGINE DE PROPRIETE FONDEE SUR LES DECLARATIONS DE DEUX TEMOINS PAR LUI RECUEILLIES

CES DEUX QUESTIONS LES PRETENTIONS DES CONSORTS Y..., LA COMMISSION SPECIALE A REPONDU A CELLES-CI EN DECIDANT, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DES DONNEES FOURNIES PAR L'EXPERT, " QUE, SELON LES ELEMENTS

QUE POUR LES EPISODES A VENIR DANS LA MESURE OU ILS CONCERNERAIENT LE PERSONNAGE RAHAN ; QUE, PAR LE MEME CONTRAT, L'EDITEUR S'ENGAGEAIT A N'APPORTER AUCUNE MODIFICATION A L'OEUVRE SANS AVOIR RECUEILLI

LE FUEL DANS LE RESERVOIR PRINCIPAL, L'INTERRUPTEUR N'A PAS ETE FIXE SUR LE RESERVOIR (VISSE OU SERTI) ET S'EST SOULEVE SOUS LA PRESSION DU LIQUIDE QUI A COULE SUR LE SOL PUISQU'IL NE POUVAIT ETRE RECUEILLI

Concernant le commandement aux fins de saisie-vente signifié le 11 octobre 2023, alors que l'assignation en contestation a été élevée le 17 novembre 2023, il y a lieu de recueillir les observations des

leur fille mineure, Salima B, ressortissante algérienne, afin que cette dernière puisse venir vivre en France auprès de sa grand-mère, Mme A qui, à la suite de l'acte dit de kafala l'autorisant à recueillir

des débats en Chambre du Conseil, la société Brasserie MYA SAS a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies

cours des débats en chambre du conseil, la société KBO SARL a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies

des débats en chambre du conseil, la société SNI FONCIER SAS a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies

des débats en chambre du conseil, la société GROUPE VISION SAS a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies

a déclaré que faute d'avoir réglé le comptable, les bilans n'ont pas été établis et que contrairement à ce qui a été porté dans le dossier, à l'actif, il n'y a qu'un peu de matériel dont la valeur s'élève

débats en chambre du conseil, la société DERSOU EDITIONS SASU a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies

des débats en Chambre du Conseil, la société [Adresse 1] SARL a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies

en Chambre du Conseil que : * l'actif disponible peut être évalué, au vu des déclarations du dirigeant à 500,00 euros, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes reserves, s'élève à 68.125,00

débats en chambre du conseil, la société MALUSA IMMOBILIER SARL a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies

débats en chambre du conseil, la société LE SOT L'Y LAISSE SARL a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies