Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 4 avril 1981, il a été procédé par le ministère de MM.

choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par expert ; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par acte notarié du

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande, et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations

que par des prélèvements frauduleux importants évalués à 147 827,61 francs ; "alors, d'une part, qu'il n'y a vol que s'il y a soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ; qu'en aucune de ses énonciations

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il est formulé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris chacun en leurs trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que

des énonciations du jugement que l'exposante a soutenu qu'elle a été contrainte de rédiger la lettre de licenciement qui a été en fait extorquée ; que c'est pour cette raison qu'une main courante a été

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par acte sous seing privé du 23 septembre 1980, la société anonyme immobilière

alors que, selon le pourvoi, d'une part, la faute grave est celle qui rend impossible la continuation des relations de travail même pendant la durée limitée du préavis ; qu'il résultait des propres énonciations

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande de rappel d'indemnité de congés payés, alors, selon le moyen, que contrairement aux énonciations du jugement du conseil de prud'hommes, la demande

moyen, d'une part, que le conseil de prud'hommes l'a débouté au motif qu'il ne disposait d'aucune pièce et conclusion, d'aucun élément de droit au soutien de ses prétentions ; qu'il ressort des énonciations

X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en retenant qu'il ressort des énonciations du jugement du 12 janvier 2004 et de l'arrêt confirmatif du

temps qui s'est écoulée avant le licenciement et, postérieurement à celui-ci, pendant la durée du préavis, ne se cumulent pas avec les indemnités légales de licenciement ; qu'il ressort des propres énonciations

DETENIR LES CLEFS ETAIT LUI-MEME UNE FAUTE ENGAGEANT LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DU SYNDIC, ET ALORS, ENFIN, QUE LA COUR D'APPEL A PRIVE SA DECISION DE BASE LEGALE EN S'ABSTENANT DE TENIR COMPTE DES ENONCIATIONS

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Société de Banque et de Crédit, devenue la Société de Banque Occidentale pour l'Industrie et le Commerce, (la banque) a

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations du juge du fond, que M. X..., après avoir chargé M.

. ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond (Versailles, 31 octobre 1996), que

du jugement accueillant cette prétention ainsi que les énonciations du jugement accueillant cette prétention, en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ que le juge ne peut pas dénaturer

civil, n'a pas motivé sa décision et ne lui a pas donné une base légale au regard des articles L. 122-14-3 et L. 122-14-5 du Code du travail ; alors, en deuxième lieu, qu'il résulte des propres énonciations