Y..., entrepreneur, de la rénovation d'une maison d'habitation ; que le chantier n'a pas été terminé ; que l'entrepreneur a assigné les maîtres de l'ouvrage en paiement du solde du prix des travaux exécutés

AURAIENT FAIT L'OBJET D'UN MARCHE DE FOURNITURES CONCLU ENTRE ELECTRICITE DE FRANCE ET L'ENTREPRENEUR ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE C'EST A TORT QUE POUR CONDAMNER L'ENTREPRISE ANZANI

. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - RESPONSABILITE DECENNALE. - RESPONSABILITE DE L 'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR..* RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE - DEFAUT DE VIGILANCE.

A MIS EN DEMEURE L'ENTREPRENEUR DE RECONSTRUIRE LE MUR, IL S'EST ABSTENU DE VERIFIER, AVANT LA RECEPTION DEFINITIVE DES TRAVAUX, QUE SES INSTRUCTIONS AVAIENT ETE REELLEMENT EXECUTEES ; QU'AINSI LA RUINE

L'ARTICLE 18-4 DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES AUQUEL RENVOIE L'ARTICLE 11-26 DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DU MARCHE PASSE PAR LA SOCIETE REQUERANTE LE 7 NOVEMBRE 1975, L'ENTREPRENEUR

CONSIDERANT QUE SI L'ENTREPRENEUR EST RESPONSABLE, AU TITRE DE LA GARANTIE DECENNALE, DES VICES QUI RENDENT L'OUVRAGE IMPROPRE A SA DESTINATION ET S'IL NE PEUT, LE CAS ECHEANT, S'EXONERER DE SA RESPONSABILITE

, de l'entrepreneur et du directeur des travaux.

X..., entrepreneur, sous la maîtrise d'oeuvre de la société AID et ayant été condamnée, par un premier arrêt statuant en référé, à payer à l'entrepreneur un solde de travaux de 56 616,04 francs, l'a assigné

Z..., entrepreneur, ayant réalisé des travaux de viabilisation dans un lotissement pour le compte de M.

avec l'Etat - Inexécution par un entrepreneur du contrat passé par l'Etat avec l'autre entrepreneur.

Z..., entrepreneur, de réaliser des travaux pour remédier à des infiltrations d'eau provenant de la terrasse d'une maison leur appartenant ; qu'après exécution, les époux Y..., alléguant la persistance

Selon le premier de ces textes, le maître de l'ouvrage doit, s'il a connaissance de la présence sur le chantier d'un sous-traitant, mettre l'entrepreneur principal en demeure de s'acquitter des obligations

Z..., 2 / du Comptoir des entrepreneurs, dont le siège est ... (2e), 3 / de M.

A... dont le responsable légal est entrepreneur individuel. » 6. Le deuxième moyen est pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale. 7.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté un entrepreneur (la société [...], l'exposante) de sa demande à l'encontre de son sous-traitant (la société H...), garanti

alors, en outre, qu'en déduisant des faits qu'elle a constatés que l'activité exercée dans le cadre d'un service organisé excédait de manière évidente les obligations du sous-traitant par rapport à l'entrepreneur

la société Entreprise Nicoletta et la SCPA Gibert et Hypolite font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer au syndicat la somme de 1 472 785 francs, alors, selon le moyen, "1 / que l'entrepreneur

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le premier moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article 1787 du Code civil, l'entrepreneur peut ne fournir que son travail

partiellement sa demande, alors, selon le moyen, "d'une part, qu'il avait produit, outre les témoignages, des documents d'organismes officiels établissant qu'il était non pas loueur de matériel, mais entrepreneur

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; II) violé par fausse application l'arrêté du 14 juin 1969 ; 3 ) qu'en exonérant le vendeur de l'immeuble litigieux, la SCI La Ginestière, et l'entrepreneur