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71 134 résultats pour « entretien avec le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

67820ab6d30fbdc4c17b9d15

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Celle-ci, après avoir mené plusieurs entretiens avec des salariés dont la liste avait été établie par elle et préalablement communiquée à l'intéressé, a conclu à l'absence de faits de harcèlement moral

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

63db65dc04a8de05deba6a44

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Sur la période non prescrite la salariée indique avoir effectué 37 jours (259 heures) de formation le jeudi en centre.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65b9f4508452800008b2b522

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par lettre du 27 juin 2018, soit plus de trois semaines après l'avis d'inaptitude, la Sarl Ambulances du Centre Alsace a informé, dans la lettre de convocation à l'entretien préalable, le salarié de l'absence

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64a50c84b8594705dbfcca44

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

L'entretien n'a pas nécessairement à se tenir dans les locaux de l'entreprise et une convocation formelle à un entretien n'est pas obligatoire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00507

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

" Par courrier en date du 3 septembre 2012, le salarié répondait à son employeur en ces termes : "Pour faire suite à votre courrier du 22 août 2012 et à notre entretien du 30 août 2012 m&apos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cfd

Appel

4 septembre 2017

4 septembre 2017

L'article R1232-5 du code du travail dispose : « la lettre de convocation prévue à l'article L. 1232-2 indique l'objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65b36f7b8c0355000835f84d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vainement la société fait-elle valoir que le salarié ne lui aurait pas laissé un délai utile pour rectifier une éventuelle erreur en faisant état d'une demande d'entretien par le salarié sur ses objectifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00071

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

« Dans les entreprises de plus de cinquante salariés, le médecin du travail formule également des indications sur l'aptitude du salarié à bénéficier d'une formation destinées à lui proposer

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd91afd91186cb70ba431f6

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

fois par an, un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a0ee335bbe450008b2cf3d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sur la première convocation à un entretien en octobre 2017 : Le salarié a été reçu en entretien en octobre 2017 à réception d'un courrier de M. [P], maire de St Chinian, où réside le salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01571

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

) et le salarié indique, quant à lui, avoir reçu et signé ce contrat, postérieurement à la tenue du stage, le 13 février 2006 (pièce 2 du salarié non signée par l'employeur).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652a30947ed1ea831811250c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les salariés ont été reçus par la directrice des ressources humaines et un personnel de direction. Le 19 juin 2018, un compte rendu détaillé des entretiens avec chaque salarié a été établi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1af

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

faire l'objet d'un suivi psychologique à l'extérieur de l'établissement, la direction a rappelé verbalement à Catherine X..., dans des termes courtois, la nécessité de tenir à jour le tableau des entretiens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00091

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

société Différences a adressé à son employeur le 4 juillet 2007 une lettre pour mettre fin au contrat de travail ; que cette lettre, bien que non motivée, comportait un décompte de sommes dues, selon la salariée

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a113a6acdc6046d47a69874

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Les échanges de mails des 22 et 29 novembre 2022 montraient, selon l'intimée que la SAS MAELANN souhaitait ne valider le choix du sol GERFLOR, qu'après entretien avec un salarié du fabriquant, alors que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d43c

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

lettre disait encore que Madame Linda X... était présente au magasin les jours d'établissement des écritures litigieuses, que celles -ci n'apparaissaient pas avant le 13 novembre 2004, et que lors de l'entretien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603245979290647bae2844d7

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

Après une convocation à un entretien préalable, les salariés ont été licenciés pour motif économique par lettre du 9 septembre 2011.

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a3fd3cdc6046d4786ba87

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En conséquence, la Direction des ressources humaines de la société [5] a diligenté une enquête interne en organisant des entretiens avec des salariés du site d'[Localité 7] entre le 12 et le 17 octobre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05b445a086e2bcee109

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

l'égard des tiers en toute indépendance, qu'il validait et signait les devis et factures des agences de travail temporaire et les contrats de travail à durée indéterminée, qu'il faisait passer des entretiens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00374

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

; Et attendu qu'ayant relevé qu'aux termes du contrat de travail, la salariée exerçait ses fonctions « sous l'autorité du bâtonnier, des membres du conseil de l'ordre et du conseil d'administration

Source officielle

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