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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
67820ab6d30fbdc4c17b9d15
10 janvier 2025
Celle-ci, après avoir mené plusieurs entretiens avec des salariés dont la liste avait été établie par elle et préalablement communiquée à l'intéressé, a conclu à l'absence de faits de harcèlement moral
Sociale B salle 3
63db65dc04a8de05deba6a44
27 janvier 2023
Sur la période non prescrite la salariée indique avoir effectué 37 jours (259 heures) de formation le jeudi en centre.
Chambre 4 A
65b9f4508452800008b2b522
12 janvier 2024
Par lettre du 27 juin 2018, soit plus de trois semaines après l'avis d'inaptitude, la Sarl Ambulances du Centre Alsace a informé, dans la lettre de convocation à l'entretien préalable, le salarié de l'absence
Chbre Sociale Prud'Hommes
64a50c84b8594705dbfcca44
4 juillet 2023
L'entretien n'a pas nécessairement à se tenir dans les locaux de l'entreprise et une convocation formelle à un entretien n'est pas obligatoire.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00507
15 mars 2017
" Par courrier en date du 3 septembre 2012, le salarié répondait à son employeur en ces termes : "Pour faire suite à votre courrier du 22 août 2012 et à notre entretien du 30 août 2012 m&apos
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cfd
4 septembre 2017
L'article R1232-5 du code du travail dispose : « la lettre de convocation prévue à l'article L. 1232-2 indique l'objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur.
Chambre sociale 4-6
65b36f7b8c0355000835f84d
25 janvier 2024
Vainement la société fait-elle valoir que le salarié ne lui aurait pas laissé un délai utile pour rectifier une éventuelle erreur en faisant état d'une demande d'entretien par le salarié sur ses objectifs
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00071
11 janvier 2017
« Dans les entreprises de plus de cinquante salariés, le médecin du travail formule également des indications sur l'aptitude du salarié à bénéficier d'une formation destinées à lui proposer
1ere Chambre
5fd91afd91186cb70ba431f6
9 juin 2020
fois par an, un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail.
2e chambre sociale
65a0ee335bbe450008b2cf3d
11 janvier 2024
Sur la première convocation à un entretien en octobre 2017 : Le salarié a été reçu en entretien en octobre 2017 à réception d'un courrier de M. [P], maire de St Chinian, où réside le salarié.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01571
23 septembre 2014
) et le salarié indique, quant à lui, avoir reçu et signé ce contrat, postérieurement à la tenue du stage, le 13 février 2006 (pièce 2 du salarié non signée par l'employeur).
Chambre Sociale
652a30947ed1ea831811250c
12 octobre 2023
Les salariés ont été reçus par la directrice des ressources humaines et un personnel de direction. Le 19 juin 2018, un compte rendu détaillé des entretiens avec chaque salarié a été établi.
6253caccbd3db21cbdd8c1af
27 mai 2008
faire l'objet d'un suivi psychologique à l'extérieur de l'établissement, la direction a rappelé verbalement à Catherine X..., dans des termes courtois, la nécessité de tenir à jour le tableau des entretiens
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00091
18 janvier 2012
société Différences a adressé à son employeur le 4 juillet 2007 une lettre pour mettre fin au contrat de travail ; que cette lettre, bien que non motivée, comportait un décompte de sommes dues, selon la salariée
1ère Chambre
6a113a6acdc6046d47a69874
22 mai 2026
Les échanges de mails des 22 et 29 novembre 2022 montraient, selon l'intimée que la SAS MAELANN souhaitait ne valider le choix du sol GERFLOR, qu'après entretien avec un salarié du fabriquant, alors que
6253cb4bbd3db21cbdd8d43c
18 janvier 2011
lettre disait encore que Madame Linda X... était présente au magasin les jours d'établissement des écritures litigieuses, que celles -ci n'apparaissaient pas avant le 13 novembre 2004, et que lors de l'entretien
Pôle 6 - Chambre 11
603245979290647bae2844d7
13 mars 2018
Après une convocation à un entretien préalable, les salariés ont été licenciés pour motif économique par lettre du 9 septembre 2011.
Chambre sociale
696a3fd3cdc6046d4786ba87
15 janvier 2026
En conséquence, la Direction des ressources humaines de la société [5] a diligenté une enquête interne en organisant des entretiens avec des salariés du site d'[Localité 7] entre le 12 et le 17 octobre
6708c05b445a086e2bcee109
10 octobre 2024
l'égard des tiers en toute indépendance, qu'il validait et signait les devis et factures des agences de travail temporaire et les contrats de travail à durée indéterminée, qu'il faisait passer des entretiens
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00374
6 mars 2019
; Et attendu qu'ayant relevé qu'aux termes du contrat de travail, la salariée exerçait ses fonctions « sous l'autorité du bâtonnier, des membres du conseil de l'ordre et du conseil d'administration
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