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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203938_20250221
21 février 2025
Il n'est pas contesté que l'ordonnance contestée du 20 octobre 2022 a été notifiée à la SAS Entretien Installation Thermique Provençale le 17 novembre suivant.
1ère Chambre
6163de21e9a173d6d859cd73
25 janvier 2010
en relevant que l'origine de l'incendie était étrangère aux travaux réalisés par l'entreprise DUBACQUIE et se trouvait dans une partie privative de l'immeuble au sein d'installations dont l'entretien
comm
61372389cd5801467740b18a
30 octobre 2000
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 septembre 1997), que le GAEC de Rocheville, membre de l'association syndicale autorisée de Giroussens (l'association), et ayant pour objet la réalisation et l'entretien
Pôle 4 - Chambre 5
6629f366dc6faf00095888bb
24 avril 2024
JUGER que relève de l'entretien courant : - L'installation chauff age, - Le réseau d'eaux pluviales.
DTA_1901154_20220713
13 juillet 2022
489,20 euros TTC, soit au total 1 038,40 euros TTC ; En ce qui concerne la responsabilité contractuelle de la société Inter énergies : - la société Inter énergies, chargée de la maintenance et de l'entretien
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300445
25 mai 2022
aux perturbations électromagnétiques de nature à déclencher de manière intempestive le système de détection. 3° L'entretien défectueux de l'installation : l'expert relève que les nombreux déclenchements
cr
é appel principal à l'encontre de M. X..., appel incidentc/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02547
13 novembre 2018
Un paravent a été installé entre les deux bureaux et le bruit courrait que Mme Y... l'avait fait installer pour ne plus voir le visage de Mme A..." ; - Mme Joëlle Q... : que Mme Joëlle Q..., employée administrative
3e Chambre B
61627b5892e3db741f8570c9
7 novembre 2013
Ces instances ont été jointes par décision du conseiller de la mise en état en date du 1er octobre 2012.
DTA_2001734_20230221
21 février 2023
La commune de Dax a passé avec la société Dalkia, le 30 mars 2017, un marché d'exploitation thermique et d'entretien des installations de chauffage, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire
Chambre 4-5
626b8064d1fb03057d9a4e33
28 avril 2022
produit qu'un seul échange de courriels avec son supérieur hiérarchique sur le traitement de boiseries, alors que la convention collective prévoit au titre des tâches d'un agent portuaire technique l'entretien
CH GENERALISTE A
69b9b32acdc6046d47034b98
13 janvier 2026
Sur l’installation électrique M.
9e Chambre C
603217d95a579c4f7c6a4ee7
20 avril 2018
d'août 2008 et jusqu'à la rupture du contrat de travail en 2015, la SA NEXITY PROPERTY MANAGEMENT ne justifie pas de l'organisation d'un entretien annuel spécifique au titre de son obligation légale,
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
L'installation est entretenue et maintenue par la société [S] Services (« [S] Services »).
1ere Chambre Section 1
5fddf725dad6a897fe30f7d2
9 juillet 2018
locaux (poste P1 ENERGIE ou P1), d'autre part, de l'énergie nécessaire à la production d'eau chaude sanitaire (poste P1 ECS) et, enfin, des prestations de conduite, surveillance, contrôle, réglage et entretien
Cour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d61
30 octobre 2007
. : 01 / 01240 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 06 mars 2001 X... C / S. C. I. DU CAP CHABIAN S. A. HÔTEL ET BAINS DU CAP CHABIAN MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS-MAF Y...
Pôle 4 - Chambre 2
616290d3e498f0b428bb8371
2 octobre 2013
assurés qu'aux tiers lésés, ' dire que la société NATIO est bien fondée à opposer aux époux [E] et aux tiers lésés l'exclusion de garantie prévue dans sa police pour les dommages dus à un défaut d'entretien
Chambre sociale
69cf5165cdc6046d47f2414a
2 avril 2026
Ils déduisent également du bilan comptable de la SCEA que la modicité des dépenses en eau, en électricité ou l'absence d'entretien des installations démontrent que la SCEA n'exploite pas directement les
DTA_2009275_20230717
17 juillet 2023
Par lettres du 6 juin 2023, les parties ont été informées dans chacune des instances, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement à intervenir était susceptible
Pôle 4 - Chambre 6
6a11372bcdc6046d47a6465f
22 mai 2026
l'opération de construction : - la société AG Concept Architecture, en qualité de maître d''uvre de conception, assurée auprès de la MAF, - la société Centr'étanche, chargée du lot étanchéité puis de l'entretien
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312de9a4bcd46bcddb132
24 juillet 2025
[T] en qualité d'ouvrier chargé de l'entretien des tapis d'installation et cribles, de nettoyage des rouleaux, de graissage des paliers et d'entretien des installations (mécanique chaudronnerie, soudure
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