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77 725 résultats pour « entretien des installations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2203938_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Il n'est pas contesté que l'ordonnance contestée du 20 octobre 2022 a été notifiée à la SAS Entretien Installation Thermique Provençale le 17 novembre suivant.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163de21e9a173d6d859cd73

Appel

25 janvier 2010

25 janvier 2010

en relevant que l'origine de l'incendie était étrangère aux travaux réalisés par l'entreprise DUBACQUIE et se trouvait dans une partie privative de l'immeuble au sein d'installations dont l'entretien

Source officielle
CC

comm

61372389cd5801467740b18a

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 septembre 1997), que le GAEC de Rocheville, membre de l'association syndicale autorisée de Giroussens (l'association), et ayant pour objet la réalisation et l'entretien

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f366dc6faf00095888bb

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

JUGER que relève de l'entretien courant : - L'installation chauff age, - Le réseau d'eaux pluviales.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1901154_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

489,20 euros TTC, soit au total 1 038,40 euros TTC ; En ce qui concerne la responsabilité contractuelle de la société Inter énergies : - la société Inter énergies, chargée de la maintenance et de l'entretien

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300445

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

aux perturbations électromagnétiques de nature à déclencher de manière intempestive le système de détection. 3° L'entretien défectueux de l'installation : l'expert relève que les nombreux déclenchements

Source officielle
CC

cr

é appel principal à l'encontre de M. X..., appel incidentc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02547

Cassation

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Un paravent a été installé entre les deux bureaux et le bruit courrait que Mme Y... l'avait fait installer pour ne plus voir le visage de Mme A..." ; - Mme Joëlle Q... : que Mme Joëlle Q..., employée administrative

Source officielle
CA

3e Chambre B

61627b5892e3db741f8570c9

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

Ces instances ont été jointes par décision du conseiller de la mise en état en date du 1er octobre 2012.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001734_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

La commune de Dax a passé avec la société Dalkia, le 30 mars 2017, un marché d'exploitation thermique et d'entretien des installations de chauffage, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b8064d1fb03057d9a4e33

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

produit qu'un seul échange de courriels avec son supérieur hiérarchique sur le traitement de boiseries, alors que la convention collective prévoit au titre des tâches d'un agent portuaire technique l'entretien

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69b9b32acdc6046d47034b98

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur l’installation électrique M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

603217d95a579c4f7c6a4ee7

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

d'août 2008 et jusqu'à la rupture du contrat de travail en 2015, la SA NEXITY PROPERTY MANAGEMENT ne justifie pas de l'organisation d'un entretien annuel spécifique au titre de son obligation légale,

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'installation est entretenue et maintenue par la société [S] Services (« [S] Services »).

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fddf725dad6a897fe30f7d2

Appel

9 juillet 2018

9 juillet 2018

locaux (poste P1 ENERGIE ou P1), d'autre part, de l'énergie nécessaire à la production d'eau chaude sanitaire (poste P1 ECS) et, enfin, des prestations de conduite, surveillance, contrôle, réglage et entretien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d61

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

. : 01 / 01240 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 06 mars 2001 X... C / S. C. I. DU CAP CHABIAN S. A. HÔTEL ET BAINS DU CAP CHABIAN MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS-MAF Y...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616290d3e498f0b428bb8371

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

assurés qu'aux tiers lésés, ' dire que la société NATIO est bien fondée à opposer aux époux [E] et aux tiers lésés l'exclusion de garantie prévue dans sa police pour les dommages dus à un défaut d'entretien

Source officielle
CA

Chambre sociale

69cf5165cdc6046d47f2414a

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Ils déduisent également du bilan comptable de la SCEA que la modicité des dépenses en eau, en électricité ou l'absence d'entretien des installations démontrent que la SCEA n'exploite pas directement les

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2009275_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par lettres du 6 juin 2023, les parties ont été informées dans chacune des instances, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement à intervenir était susceptible

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a11372bcdc6046d47a6465f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

l'opération de construction : - la société AG Concept Architecture, en qualité de maître d''uvre de conception, assurée auprès de la MAF, - la société Centr'étanche, chargée du lot étanchéité puis de l'entretien

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312de9a4bcd46bcddb132

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[T] en qualité d'ouvrier chargé de l'entretien des tapis d'installation et cribles, de nettoyage des rouleaux, de graissage des paliers et d'entretien des installations (mécanique chaudronnerie, soudure

Source officielle

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