S] [M] [X] [L] [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 4], né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 15] (NORD) représenté par Me Jeanne FAYEULLE, avocat au barreau de LILLE Madame [C] [R] [G] [K] épouse

Denise X... épouse Y... C / Hervé Michel Z...

Toutefois elle a été déboutée de sa demande en première instance, le Tribunal ayant dans le jugement de divorce du 8 juin 2000, pris en compte cette collaboration dans l'évaluation de la prestation compensatoire

Sur le divorce : Monsieur J... R... demande que le divorce d'avec Madame S...

Par jugement de divorce du Tribunal de grande instance de Toulouse du 12 novembre 2008, la bailleresse a repris son nom de jeune fille [L], avant de se remarier devenant Madame [T] [L] épouse [C].

le divorce des époux X...- Y... aux torts du mari et, notamment, condamné celui-ci à verser une prestation compensatoire à son épouse sous forme d'un capital ; Sur le premier moyen : Attendu que

LE X..., réformer pour partie le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de LORIENT le 3 décembre 2001. Prononcer en conséquence le divorce d'entre les époux LE X...

Le juge aux affaires familiales a par ailleurs précisé que le jugement de divorce emportait révocation de la donation consentie par M. Y... à son épouse le 11 mars 1999. Par cet acte, M.

Madame Marie- Christine X... a engagé un procédure de divorce pour faute par requête en date du 15 juin 1993.

X..., estimant que son consentement au paiement de cette prestation avait été vicié, car il avait tenu pour valables les déclarations de son épouse, lors de la réitération de la demande en divorce, selon

C/ Mme Evelyne Y...épouse X... J-C. S/ E.

Autorisée par ordonnance de non-conciliation du 22 mai 2008, Hélène X... fit assigner son époux en divorce le 27 juin 2008 par devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de

représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ Simone Z... épouse Y...

épouse.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'EN MARS 1969, MME COSTENOBLE, ALORS EPOUSE COMMUNE EN BIENS DE M H., S'EST FAIT REMETTRE PAR UNE

d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX03] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 09 Janvier 2024 N° RG 23/06481 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPQD Epoux

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE, INFIRMATIF DE CE CHEF, QUI A PRONONCE LE DIVORCE DES EPOUX Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA DEMANDE EN DIVORCE CONJOINTE DES EPOUX R. X...

C/ Mme Y... épouse X... M. J/ E.

1°) EFFETS DU DIVORCE ENTRE LES EPOUX - LE NOM CONSTATER que Madame [D] [H] n’entend pas poursuivre l’usage du nom de son époux après le prononcé du divorce