1er, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le navire Le Laconia, dont le propriétaire armateur était la société Crest international shipping corporation (la société Crest), a fait escale

application de l'annexe VI de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, relative au transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale

application de l'annexe VI de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, relative au transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale

infirmatif attaqué D'AVOIR condamné la société AMBULANCES ESCULAPE SOS à payer à M.

; que celui-ci en a fait appel par l'intermédiaire de son conseil par courrier reçu au greffe de la cour le 17 mai 2013 ; que dans la déclaration d'appel Hervé X... est présenté comme « le poète escaladeur

général : 12/21888 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/08481 APPELANTE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA MONTAGNE ET DE L'ESCALADE

en qualité d'ouvrier de nettoyage à compter du 1er novembre 2011 par la société Guy Challancin, a été affecté jusqu'à l'été 2014 à l'équipe de nettoyage chargée d'effectuer des prestations sur les escaliers

première" à Paris qui est quasiment passée inaperçue mais qui devrait faire jurisprudence : Paris-Habitat a obtenu de la justice l'expulsion d'une famille, locataire [...] , qui avait transformé sa cage d'escalier

2000 du lot n° 7, constatant que les canalisations et les câbles d'alimentation le desservant étaient intégrés dans l'appartement de leur voisin, qu'ils n'avaient plus accès au vide-ordures ni à l'escalier

définitivement condamné... une première fois... à 1 année d'emprisonnement le 23 décembre 1985 pour vol simple... et une seconde fois le 7 septembre 1987 à 8 mois de la même peine pour vol à l'aide d'une escalade

bon droit, la cour d'appel a retenu qu'il appartenait à cette compagnie de se conformer aux articles 12 et 13 de ladite convention et, en conséquence, de soumettre le litige à la procédure dite " d'escalade

ET QUE CELUI-CI A DU L'ASSIGNER ; QUE LES JUGES DU PREMIER DEGRE ONT ESTIME QU'IL N'AVAIT PAS FAIT LA PREUVE QU'IL Y AVAIT EU ESCALADE OU EFFRACTION, CONDITIONS STIPULEES AU CONTRAT POUR LA COUVERTURE

A demande la mise hors de cause des sociétés Ineo Tertiaire titulaire du lot " sonorisation générale " et Grimpomania titulaire du lot " mur d'escalade ".

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2011 N° 2011/ GP/FP-D Rôle N° 09/04837 [E] [I] C/ SA ESCULAPE SOS AMBULANCE

peine de 10 mois d'emprisonnement pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, port d'arme, recel de biens provenant d'un vol, vol par ruse, effraction ou escalade

Selon Eric X..., le cambriolage avait été perpétré à la suite d'une escalade et d'une effraction de la baie vitrée du salon à l'aide d'un outil contondant.

autre circonstance, vol avec violence ayant entrainé une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours, le 25/10/2018 par le Tribunal Correctionnel de Marseille pour vol par ruse, effraction ou escalade

pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui, le 20 juin 2016 à 1 an 6 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant 2 ans pour vol par ruse, effraction ou escalade

fait ; - elle se fonde sur des faits qui ne sont pas matériellement établis dès lors qu'elle conteste avoir engagé un acte sexuel avec le détenu auquel elle rendait visite après que celui-ci a escaladé

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a fait l'objet d'une peine d'emprisonnement de 10 mois qui a pris fin le 8 novembre 2022 pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un