DONNE QUE LES MENTIONS LEGALEMENT EXIGEES AURAIENT FIGURE SUR LE CONTRAT ORIGINAIRE EN TANT QUE CELUI-CI COUVRAIT, SELON LE POURVOI, LES RISQUES D'UNE VOITURE AUTOMOBILE TANDIS QUE L'AVENANT VISAIT L'EXCLUSION

de garantie, l'arrêt attaqué a dénaturé le contrat ; et alors que, enfin, même s'il s'agissait d'une clause d'exclusion, celle-ci, qui exigeait un agrément du CSTB et une exécution conforme, était formelle

créance, en principal et intérêts ; Attendu que pour limiter l'admission de la créance de la banque à la somme représentant le capital du prêt, tel qu'admis par l'ordonnance du 1er décembre 1988, à l'exclusion

pas le critère de l'exclusion de garantie.

La société Axa France IARD a opposé une clause d'exclusion de garantie concernant les fermetures dites 'collectives'.

cour d'appel en conclut "qu'ainsi, la procédure d'enquête en cause doit être annulée mais seulement pour ce qui concerne les actes effectués après 0 h 30, soit le seul procès-verbal n° 95/106/3", à l'exclusion

[V] [G] et Mme [D] [K], annuler la décision d'exclusion de M.

La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; / 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

Celui-ci ne peut avoir pour effet, dans le cas de l'exclusion temporaire de fonctions du troisième groupe, de ramener la durée de cette exclusion à moins d'un mois.

TDE90 n'avait été avisé de la lettre du 15 avril 2024 adressée au préfet que le 3 mai, soit après avoir pris la sanction d'exclusion de 3 jours.

Enfin, par une décision du 15 mai 2023, la directrice de l'IFSI a de nouveau procédé à l'exclusion définitive de Mme A de la formation.

En premier lieu, pour prononcer l’exclusion définitive de M.

temporaire, la décision d’exclusion définitive rêvait un caractère disproportionné. 7.

Le 24 août 2022, l'institut a prononcé son exclusion définitive de la formation.

773,73 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 20 décembre 2000, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause d'une police d'assurance "responsabilité civile après livraison", prévoyant l'exclusion

l'intéressé ne pouvait ignorer au moment de la saisine du conseil de prud'hommes le 20 août 1999 que ses droits à la retraite seraient calculés sur la base de son salaire de référence en France à l'exclusion

a été prononcée et d'AVOIR en conséquence écarté sa demande d'indemnisation du préjudice causé par cette exclusion ; AUX MOTIFS QUE la CIE ne justifiant d'aucune cause d'annulation, la décision d'exclusion

EXCLUSION [RJ1].

Il est exact que la clause d'exclusion litigieuse n'apparaît pas dans les conditions particulières du contrat, de la même manière que d'autres clauses d'exclusion de garantie mentionnées dans les conditions

de la société AGF, ne contient de disposition dérogatoire à l'article L. 121-8 du code des assurances et qu'au contraire chaque contrat, mis à part celui de la société AGF, reprend les termes de l'exclusion