Le 19 février 2016, par une déclaration faite auprès du consulat d'Espagne à [Localité 3], Mme [S] et Mme [O] ont consenti à l'établissement de la filiation des enfants [T] et [P] à l'égard de cette dernière

Z... quelques mois après le dépôt de sa plainte et avoir fait la connaissance de Jérôme A..., gendarme à Magny ; que celui-ci ne lui avait jamais donné de conseil mais l'avait épaulée moralement ; qu'elle

Maif et condamné la société Filia Maif aux dépens d'appel ; AUX MOTIFS QUE sur la forclusion : l'accident qui s 'est produit le 29 mars 2008 a fait l'objet d'une instruction pénale et Y...

légitime d'Yves X... et que ce dernier, parce qu'il était parfois violent et souvent élevait le ton, engendrait la peur tant chez sa fille que d'ailleurs chez son fils ou sa femme, ce qui établit la contrainte

"alors, d'une part, que dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge ou la personne désignée à cet effet par le juge ; lorsque le mineur en fait

Y..., ès qualités, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Films' by Jove et de la société Studio Soyouz mult films, les conclusions de M.

de l'accusé et partie civile, Mme X..., épouse A..., fille de l'accusé et partie civile, Mme B..., épouse X... et épouse de l'accusé, Melle X..., fille de l'accusé, lesquelles ont, une fois les formalités

et que s'il lui était arrivé de faire de courtes siestes avec elle il ne l'avait jamais touchée sauf à lui gratter le dos lorsqu'elle le demandait ; que lors d'une confrontation Gérard X... répondait

Filip, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 25 avril 2006, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 600 euros d'amende et à

tel récit que lui aurait fait son fils, pas plus qu'elle ne sait si cette proposition a été faire à d'autres élèves ; que, cependant, les incertitudes de la dame B..., si elles ont pu constituer, dans

de Pierre Z... ; "aux motifs que l'audition de la fille de Pierre Z..., Nadia, amie de Pascal X... au moment des faits, n'apparaît pas utile, celle-ci n'ayant joué aucun rôle, au vu des éléments recueillis

À l'audience, un membre de la cour a fait le rapport.

d'Algérie), lui-même fils de Mohammed X..., né le [...] à Mekla, admis à la qualité de citoyen français par jugement du tribunal de première instance de Tizi Ouzou du 18 octobre 1922; Considérant

, sur le fait qu'elle avait précédemment consulté un notaire pour rédiger son testament, ou encore sur l'intérêt qu'elle avait à renoncer à la succession de son fils pour préserver son exploitation

ma fille, ma mère a fait un transfert sur ma fille.

E..., responsable de la société Ourry, a dénoncé le fait que la fille de M. C...

était particulièrement collant avec Nathalie ; qu'il ressort aussi de l'audition de Dominique Y..., mère de Nathalie, qu'en septembre 2002, avant la révélation des faits sur Caroline, sa fille l'aurait

Clovis X... les lieux ont été occupés par son fils Claude et l'épouse de celui-ci ; que, par jugement irrévocable rendu le 3 octobre 2000, le tribunal d'instance du premier arrondissement de Paris a rejeté