Le 14 septembre 2010, la société ACS Thiers a conclu avec la société Gifi un contrat de gérance-mandat d'un an, à effet au 1er septembre 2010, consistant en l'exploitation d'un magasin appartenant à la

franchiseur), un contrat de franchise d'une durée de six ans renouvelable par tacite reconduction par période de trois ans sauf dénonciation avec un préavis de six mois, en vue de l'exploitation d'un magasin

La SCI LE CHARME soutient en premier lieu que le magasin n’aurait pas été constamment ouvert.

se réalisait au regard d'autres critères tels que l'unité financière ou l'imbrication des capitaux, l'identité du siège social (alors qu'il existe ne serait-ce qu'en région parisienne, environ 600 magasins

Gérard, contre l'arrêt n° 1006 de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1999, qui, pour infractions à la réglementation relative à la durée du travail, l'a condamné

Pour rappel, dans le cadre d'un contrat de gérance-mandat, le Groupe [6], mandant, a confié à la Société [9] l'exploitation et la gestion du magasin [6], situé à [Adresse 17].

non salariée pour l'exploitation d'un magasin de vêtements a, à la suite de son refus de s'acquitter du déficit constaté lors de l'inventaire, été licenciée ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes

foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre, respectivement, de l'année 2009 et des années 2010 à 2012 dans les rôles de la commune de Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire) à raison du magasin

X... chutait de 50 % à la suite de la décision de ce dernier de fermer une partie du magasin qu'il gérait, puis de son refus systématique de collaborer avec le nouveau gérant à la suite de la réouverture

qui l'a relégué sur un emploi de simple magasiner, ce déclassement amenant ensuite sa mutation au sein d'un autre magasin et son déplacement physique, et constituant de ce fait une modification unilatérale

relatives au magasin et à son fonctionnement.

d'arrêt de travail, à contrôler la comptabilité journalière, les commandes et les factures, à signer divers documents tels que contrat de travail, lettre de licenciement, se rendait fréquemment dans le magasin

de location gérance avec effet au 30 novembre 2012 ; Attendu que contestant la légitimité de la rupture des relations contractuelles et revendiquant le bénéfice dès l'origine du statut de gérant

1743 du Code général des impôts, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Katy Y... épouse C... coupable, en sa qualité de gérante

X... était le gérant depuis le 24 décembre 2003, a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ouverte le 17 décembre 2004 ; que lors de l'homologation du plan de redressement par jugement

Les missions de Mme [C] [J] en qualité de directrice de magasin étaient donc bien distinctes de celles de gérante de la société.

de cogérance avec la société Distribution Casino France (ci-après la société) aux termes duquel ils ont accepté conjointement et solidairement le mandat d'assurer la gestion et l'exploitation d'un magasin

au fonctionnement du magasin, et que tu refusais catégoriquement dépasser plus de temps au comptoir, d'autant que dorénavant vous ne seriez plus que deux femmes pour tout faire au magasin comme au dépôt

VIOLATION DES ARTICLES 1163 ET 1273 DU CODE CIVIL, L 321-7 ET L 321-12 DU CODE DU TRAVAIL, 455 ET 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'EN 1977 LA SOCIETE BRETASUD A FAIT CONNAITRE A OUPTIER QUI GERAIT

Elle indique qu'elle a été salarié de la société RAPHAEL à compter du 4 octobre 2008 avant d'en devenir co-gérante le 1er novembre 2010.