prononcé par le conseil de prud'hommes du Mans le 11 juin 2007, que monsieur Amadeus Y... avait saisi la juridiction d'une demande de rappel d'heures supplémentaires, de prime de précarité, d'indemnité de grands

A... relatives à l'existence d'un engagement tacite de l'employeur de lui éviter des déplacements hors de Lyon a renversé la charge de la preuve en affirmant que le fait que M.

supplémentaires de nourriture et de logement sont réputées utilisées conformément à leur objet pour la fraction qui n'excède pas certains montants ; Attendu que, pour décider que les indemnités forfaitaires de grand

en 1983 ou pas du tout en 1984 et en 1985 ; que la société ne produit pas d'autres documents que les bulletins de paie, mais qu'il est impensable qu'un chef de chantier, travaillant toute l'année en grand

Hôtels : remboursement de factures d'hôtels sans situation de grand déplacement avérée S'agissant des frais d'hôtel et de l'exemple de M.

En application de l'article 5 de cet arrêté, il y a grand déplacement lorsque le travailleur salarié ou assimilé est en déplacement professionnel et est empêché de regagner chaque jour sa résidence habituelle

Elle leur verse des indemnités de grands déplacements au motif qu'ils ne peuvent rentrer tous les soirs à leur domicile situé au Portugal.

L'employeur oppose que : - le salarié n'explique pas son mode de calcul, - contrairement à ce qu'il affirme, il a bien bénéficié du forfait journalier de grand déplacement (85 euros) tous les mois

salaire (réformation) ' 341, 50 euros à titre de rappel de prime pour le l3ème mois prorata temporis (réformation) ' 5 000 euros de dommages et intérêts à titre une indemnité forfaitaire pour les grands

et sauf à déduire la durée normale de déplacement du salarié pour se rendre de son domicile sur le lieu d'exécution de son contrat au début de chaque grand déplacement, fixée à une heure en l'occurrence

H... soit en mission ou en grand déplacement dès lors qu'il ne pouvait, compte tenu de l'éloignement du chantier, rentrer à son domicile chaque soir, la présomption posée par les dispositions susvisées

allégations de l'appelante et expose que son emploi de conducteur accompagnateur pour la période précédent son licenciement lui a procuré un revenu moyen net de 1228, 42 €/ mois dès lors que les primes de grand

substantielle de leur contrat de travail n'avaient aucun caractère réel et sérieux, la société Ballot leur ayant proposé des affectations de chantier avec réduction de salaire et d'avantages d'ancienneté, ou en grand

doit faire obligatoirement l'objet d'une fiche de mission, permanente ou ponctuelle, dûment complétée (formulaire en annexe) » ; en outre, ladite note indique en son paragraphe 5 relatif aux grands déplacements

X... faisait partie du personnel non sédentaire et qu'il n'avait pas été déclaré par son employeur comme étant salarié de l'établissement d'Equeurdreville pendant la période considérée, constatation d'où

état de santé chronique invalidant de sa conjointe, enfant de 6 ans scolarisé) nécessitant la présence de celui-ci, matin et soir au domicile familial, ne lui permettant pas d'accepter des missions de grands

Il présente un décompte mentionnant le nombre d'indemnités de repas et d'indemnités de grand déplacement figurant sur les bulletins de salaire (et ce nombre correspond effectivement à ce qui est mentionné

la clause de mobilité insérée au contrat de travail, la société SOTEB lui ayant imposé une mutation à l'agence [Localité 4] avec déménagement obligatoire, en refusant de l'indemniser sur la base de grands

société, à savoir : - la réduction Fillon : rémunération brute à prendre en compte dans la formule jusqu'au 31 décembre 2011, - les frais professionnels - limites d'exonération : chauffeur routier grand

nombreuses années dans la mesure où un contrôle des années 2004 et 2005 opéré en 2006 n'a donné lieu à aucune observation de ce chef, et d'autre part, qu'elle a suivi la réglementation régissant les grands