856 715 euros en règlement du marché conclu le 30 octobre 2000 par le département des Bouches-du-Rhône avec la société Charles Queyras Construction, devenue la SOCIETE TRAVAUX GUIL-DURANCE, pour le gros

devait assurer jusqu'au terme de la location, soit le 30 novembre 2001, non seulement la charge des réparations locatives mais également celle des réparations foncières, dont les travaux d'entretien du gros

l'article L. 231-1 du Code de la construction, ne pouvait, en l'absence de description des travaux non compris dans le prix, décider que les prestations de la Sacotra étaient strictement limitées aux lots gros-oeuvre

égale, quand ce dire qui avait pour seul objet les malfaçons affectant le gros oeuvre ne visait pas l'intégralité du gros oeuvre prévu au marché mais l'intégralité du gros oeuvre infesté de malfaçons,

oeuvre devaient commencer dès le mois de février 2004, - qu'en effet, l'article 4.1 du CCAP prévoit un délai global d'exécution tous corps d'état de 14 mois dont 12 pour le gros oeuvre, lequel devait

travaux de gros-oeuvre ainsi que ceux de plâtrerie à la SARL MG BAT dès le 25 juillet 2006, soit antérieurement à l'acte de vente du 28 août 2006, les travaux reprenant à compter de septembre 2006 ; que

de l'Arquebuse est intervenu alors que la société de gros oeuvre mettait en place des pré-murs ; Au vu de ces éléments il n'est pas démontré que la société Boituzat n'a que partiellement réalisé les

; que si la société Aspée promotions ne pouvait être présente en permanence sur le chantier, le fait qu'elle n'ait décelé aucun manquement de la part de l'entreprise de gros-oeuvre, alors que la quantité

CGR) a établi un devis pour le lot gros oeuvre d’un montant global de 713.707,16 euros T.T.C.

cérame 300 x 200, sur 8 mm d'épaisseur) devait :- respecter et traiter les joints de gros-oeuvre installés pour la dilatation du bâtiment,- prévoir des joints de fractionnement pour les surfaces supérieures

oeuvre, quand bien même elle était fixée au mur extérieur, et exactement retenu que la présomption de partie commune attribuée au gros oeuvre du bâtiment pouvait être combattue par la preuve contraire

X... avait réalisé le gros oeuvre de son habitation, - que les murs porteurs présentaient des défauts d'implantation variant entre 4 et 10 cm, - que le propriétaire avait fait appel à la SARL A... pour

que l' estimation de l' expert était injuste, que Guy n' a participé qu' à hauteur de 30 %, Christian ayant payé les factures et Guy travaillé, - il manque une partie des postes hors gros oeuvre par

Par ailleurs l'autorisation de réaliser " des travaux de gros oeuvre dans l'immeuble " ne comporte ni de façon explicite, ni même de façon implicite, une restriction à certaines catégories de travaux de

X... et Y... en tant que celui-ci était relatif aux fissures dans le gros oeuvre, l'arrêt retient qu'appelante principale, la société civile immobilière a, dans son acte d'appel, limité celui-ci, en ce

propre à étayer ses prétentions ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le règlement de copropriété stipulait que le gros

Que sa réclamation se décompose selon ses écritures comme suit : lot gros oeuvre :67 945,15 euros, lot carrelage : 4897,50 euros, lot serrurerie - 11 643,06 euros lot charpente : 2 827,66 euros,

Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.

[J] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans les rubriques assainissement, enduits, génie civil, menuiserie, gros oeuvre - structure

du bail en remplaçant sans l'accord du bailleur des châssis tabatières par des "velux" de superficie supérieure, ce qui avait nécessairement entraîné des modifications en toiture et porté atteinte au gros