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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:474853.20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A D et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon (HCL) et la société d'assurances mutuelles (SHAM), son assureur, à verser à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201239
16 juin 2011
16 juin 2011
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2004, l'URSSAF du Rhône a adressé aux Hospices
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01657_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C... et celles de Me Allala, représentant les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900070_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Borges-Pinto, rapporteur public ; - et les observations de Me Prouvez, pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2110004_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A C demande au tribunal : - d'annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon a prononcé sa suspension de fonctions ; - d'enjoindre aux Hospices
Source officielle9ème chambre
DTA_2107849_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C, fonctionnaire hospitalier titulaire du grade d'ouvrier principal, exerce les fonctions d'électricien aux Hospices civils de Lyon (HCL).
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02649_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon et leur assureur la Société hospitalière
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY03017_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
n° 2408093 du 10 novembre 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande d’extension des opérations d’expertise aux Hospices civils
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309200_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
E, des Hospices civils de Lyon et de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507669_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B... conteste la décision du directeur des ressources humaines des Hospices civils de Lyon du 18 avril 2025 la plaçant en congé pour invalidité temporaire imputable au service à titre provisoire à compter
Source officielle8ème chambre
DTA_2202019_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Article 2 : Les Hospices civils de Lyon verseront à Mme A la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411061_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme E, des Hospices civils de Lyon, de l'ONIAM, et de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007740438
16 octobre 1987
16 octobre 1987
Vier, Barthélémy, avocat des Hospices civils de Lyon, - les conclusions de M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007791384
13 mars 1992
13 mars 1992
obtenir un permis de démolir ..." ; Considérant qu'eu égard à ses dimensions et à la nature des matériaux le composant, l'ouvrage constitué par le portail monumental et le mur de clôture de l'ancien hospice
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007645886
6 février 1974
6 février 1974
1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 26 FEVRIER 1971 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE L'HOPITAL-HOSPICE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404906_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A B fait état des difficultés qu'il rencontre auprès des Hospices civils de Lyon pour l'obtention de documents de fin de contrat, et pour le versement de son salaire du mois de mars 2024 et de son solde
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508432_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre la décision d'organisation de ses congés bonifiés en tant qu'il lui est imposé un trajet en train ; 2°) d'enjoindre aux Hospices
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:496822.20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
J G ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les hospices civils de Lyon à les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir subis du du décès de leur mère, Mme B F.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:438048.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
procédure suivante : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices
Source officiellesoc
6137248ccd580146774166b9
24 janvier 2006
24 janvier 2006
discrimination syndicale dont elle aurait fait l'objet ; que pour fonder cette discrimination syndicale, la cour d'appel a notamment relevé qu'elle aurait été l'objet d'entretiens annuels systématiquement hostiles
Source officiellePage 42 sur 355