modéré Papus (société HLM) a vendu à la Société foncière pour l'habitat social (SFHS) un ensemble d'immeubles ; que, le 17 novembre 1993, la société HLM a fait connaître au notaire de l'acquéreur que

le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1994 par le tribunal d'instance du 15ème arrondissement de Paris (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME "FILATURES DU GROUPE KOECHLIN", DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BELFORT, ...

[M] l'ensemble des parts dont elle était propriétaire dans des sociétés civiles à la sûreté et la garantie de la somme globale de 113 112 euros « formant l'ensemble des sommes qui seront dues à M.

Gilbert Z..., 2 / de Mme Maryse X..., épouse Z..., demeurant ensemble 30730 Saint-Bauzely, 3 / de la banque Sofal, société anonyme, aux droits de laquelle se trouve l'Union industrielle de crédit

trouve l'Union industrielle de Crédit a consenti à la société civile immobilière Les Terrasses aux Santolines (SCI), propriétaire de terrains sur lesquels elle envisageait d'édifier des immeubles destinés

Jean-Louis Y..., demeurant 30360 Saint-Césaire-de-Gauzignan, 2 / de la banque Sofal, société anonyme, aux droits de laquelle se trouve l'Union industrielle de crédit (UIC), ayant déclaré reprendre l'instance

Jacky X..., demeurant ..., 2 / de la banque Sofal, société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle se trouve l'Union industrielle de Crédit (UIC), dont le siège est ..., ayant déclaré

X... architecte, et la société Sogea Nord, locateur d'ouvrage, laquelle a appelé en garantie d'autres locateurs d'ouvrage ; que la société Sogepierre, propriétaire de locaux inclus dans l'immeuble en copropriété

Par requête du 27 septembre 2022, la société [1] a saisi la cour d'appel d'une difficulté d'exécution de cette même décision, sollicitant la restitution des deux immeubles confisqués.

, des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Co-Investments a vendu un immeuble à la société Fa Co (la société) ; que, le 17 septembre 1996, la société a reçu du Trésor public une lettre l'informant que la société Co-Investments restait débitrice

Y... faisait valoir que l'achat par la société de l'immeuble appartenant à M.

a droit au remboursement de la valeur de ses droits sociaux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 mars 1997), que M.

de son syndic, la société à responsabilité limitée Sefi Gestion, dont le siège social est ... (8ème), en la personne de son gérant y domicilié en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1858 du Code civil ; Attendu que les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales

Guy X... et ses quatre enfants, Martine, Alain, Michel et Pascal ont constitué en 1992 la SCI du Rocher (la société) dont l'objet social était la construction d'immeubles ; que M.

le Val d'Escure II, maître de l'ouvrage, a fait édifier deux immeubles, une assurance dommages-ouvrage étant souscrite auprès de la compagnie UAP, aux droits de laquelle vient la société AXA France IARD