qui imposait le reclassement du salarié et que les postes proposés au salarié à ce titre étaient conformes aux préconisations médicales et avaient ainsi été validés par le médecin du travail, la cour

En cours de procédure, elle a été licenciée, le 8 juin 2016, pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur le deuxième moyen, ci-après annexé 4.

répétées et de longue durée"; qu'estimant son licenciement sans cause réelle et sérieuse, il a saisi la juridiction prudhomale d'une demande en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que le salarié

A compter du 7 janvier 2011, la salariée a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail à la suite d'un accident du travail. 5.

[U] [J] fait valoir qu'en cas de licenciement pour inaptitude physique d'origine professionnelle, le salarié a droit à une indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions conventionnelles plus

Dans ces conditions, nous sommes contraints de procéder à votre licenciement pour impossibilité de reclassement suite à inaptitude physique.

a, le 11 juillet 2016, été licenciée pour inaptitude physique d'origine non professionnelle et impossibilité de reclassement. 3.

1998 inapte au poste de mécanicienne en confection mais apte à un poste de surveillance ou de gardiennage ; qu'après avoir refusé le poste proposé par le médecin du travail, et qu'un nouvel avis d'inaptitude

physique'' et d'autre part que ''le postulat de l'existence d'un lien entre ses arrêts de travail, les avis d'inaptitude émis par la médecine du travail et ses conditions de travail ou l'existence de

Francesco X..., le 1er décembre 1977, en qualité de conseiller en épargne et prévoyance, puis comme agent prospecteur salarié à compter du 1er novembre 1979, puis comme agent producteur salarié à compter

la reprise à son poste le 20 mai 1999 puis inapte définitive à tous postes dans l'entreprise le 4 juin 1999 ; qu'elle a été licenciée le 15 juin 1999 pour impossibilité de reclassement suite à son inaptitude

Sur le bien-fondé du licenciement La salariée soutient que le licenciement est nul, ou à tout le moins sans cause réelle et sérieuse, en ce que son inaptitude physique procède des faits de harcèlement

Foch les fonctions d'infirmier anesthésiste pendant une période de 12 mois effectifs au moins à compter de l'obtention du diplôme et qu'en cas de rupture de cet engagement, pour un motif autre que l'inaptitude

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'annulation et de requalification de son licenciement pour inaptitude en licenciement sans cause réelle et sérieuse et de ses demandes indemnitaires

suivante : Mme A...B...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, les décisions des 25 janvier et 3 octobre 2012 par lesquelles le maire de Paris l'a licenciée pour inaptitude

Claudel selon laquelle la fabrication défectueuse de cinq pièces de tissu par sa faute était matériellement impossible dans la mesure où un salarié peut tout au plus fabriquer quotidiennement trois pièces

profil de la salariée .

X... était le salarié depuis le 19 novembre 1973, a demandé l'autorisation de le licencier pour inaptitude physique au motif que l'emploi qu'il occupait comportait une activité d'aide magasinier incompatible

, mais apte au poste de chauffeur livreur de commerce de meubles en gros, c'est-à-dire à son véritable poste dans l'entreprise ; que, dès lors, son licenciement, prononcé pour inaptitude physique médicalement

[O] son licenciement pour inaptitude physique médicalement constatée et impossibilité de reclassement, par courrier recommandé du 6 décembre 2023.