Codes de loi français

Article 1

d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) - Centre de formation d'apprentis agricole (CFAA) du Doubs ; Centre de formation de promotion professionnelle agricole (CFPPA) de Châteaufarine IV Opérateur(trice) extérieur(e) des industries

Article Annexes

La maîtrise de langues, littératures et civilisations étrangères peut être assortie de la mention Langues et cultures régionales ou de la mention Littérature générale et comparée, ou de la mention Industries de la langue.

Article 3

Commerce, consommation et industrie. I. - A l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 1974 susvisé, le montant de 1 000 F est remplacé par un montant de 150 euros.

LEGIARTI000026884691

066 557 83 128 587 Intégration et accès à la nationalité française 104 5 929 057 4 028 050 JUSTICE 476 857 815 Justice judiciaire 166 271 018 014 Administration pénitentiaire 107 205 839 801 MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES

Article D412-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50

professionnelles ; b. de la Société nationale des chemins de fer français ; c. des chemins de fer d'intérêt général secondaire et d'intérêt local et des tramways ; d. de la Régie autonome des transports parisiens ; e. des entreprises soumises au statut des industries

Article Annexe II (suite 3)

des Pejoces 0 0 19796 17327 14935 12621 10382 8223 83284 FR-new-05500263 COOPERL ARC ATLANTIQUE Cooperl Arc Atlantique site de Plestan 2 586 2 314 2 050 1 794 1 545 1 305 1 073 849 13 516 FR-new-05500976 SAS UCLAB INDUSTRIE

LEGIARTI000049827483

Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles. Ecole nationale supérieure des arts et métiers. Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre. Ecole nationale supérieure des beaux-arts.

Article Annexe I

Section industries graphiques L'ensemble des épreuves du concours vise à évaluer les capacités des candidats au regard des dimensions disciplinaires, scientifiques, techniques et professionnelles de l'acte d'enseigner et des situations d'enseignement.

Article 8

remplacée par la référence à la direction générale de la création artistique ; la référence à la direction du développement des médias et à la direction du livre et de la lecture est remplacée par la référence à la direction générale des médias et des industries

Article 1

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services Chef du bureau des questions juridiques et institutionnelles postales Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services Adjoint au chef du bureau des industries

LEGIARTI000028252328

ACTION Fourmies et Environs et le GUIDE du Pays de Trélon Réseau transfrontalier d'excellence services du territoire de Fourmies-Trélon Département de l'Oise Communauté de communes du Pays Noyonnais Pépinière conceptuelle dédiée aux éco-industries

Article IV

3CA 3, 20 Location de matériel de bureau. 71. 3EA 1, 30 Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements (5). 71. 4AB 2, 40 (1) A l'exclusion de la pose qui relève des industries

LEGIARTI000025517999

Idem Conduite et pilotage de la politique de la justice 310 " " 893 906 893 906 Idem Conseil supérieur de la magistrature 335 " " 12 200 12 200 Idem MÉDIAS, LIVRE " " 22 200 000 22 200 000 Livre et industries

LEGIARTI000026833773

Préambule La viande de coche (1) est une matière première utilisée traditionnellement pour la fabrication des rillettes et des salaisons sèches (saucissons et saucisses). (1) La viande de cochette (truie n'ayant jamais mis bas) n'est pas visée.

LEGIARTI000027942580

l'amont de la Vis CO_17_09 Lez Mosson Etangs palavasiens L1_977 Le Lez et la Mosson CO_17_11 Or L1_979 La Cadoule CO_17_11 Or L1_981 La Viredonne CO_17_11 Or L1_980 Le Bérange CO_17_11 Or L1_978 Le Salaison

Article Annexe II

PDM Industries 43 949 43 185 42 413 41 633 40 844 40 048 39 241 38 432 329 745 FR000000000000178 SAS PENY SAS PENY 5 158 4 615 4 089 3 577 3 081 2 601 2 137 1 691 26 949 FR000000000000179 PEUGEOT CITROEN

Article 1

NAF 08 à 33, hors extraction de la tourbe (08. 92), activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures (09. 10Z), industrie du tabac (12), cokéfaction (19. 10Z), construction de véhicules militaires de combat (30. 40Z).

LEGIARTI000051499022

19115 15891 13662 16025 16025 80718 FR000000000000174 EDF TAC DIRINON EDF-CETAC / / / / / / FR000000000000176 EUROSERUM Site de Quimper EUROSERUM SAS 7744 - - - - 7744 FR000000000000177 PDM Industries

LEGIARTI000039792160

d'apprenti 2016 2021-2022 Formation continue 2016 2021-2022 (*) (**) Institut polytechnique UniLaSalle 19, rue Pierre-Waguet, BP 30313,60026 Beauvais cedex Privé Ingénieur diplômé de l'Institut polytechnique UniLaSalle, spécialité agronomie et agro-industries

LEGIARTI000017856531

. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE (En euros) NUMÉRO DÉSIGNATION DES RECETTES ÉVALUATION Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale 553 530 000 Section 1 : Industries cinématographiques 280 809 000 01 Produit de la taxe additionnelle