pour conséquence de réduire la durée de la peine que Frédéric X... doit exécuter, ce dernier ne peut se prévaloir que de l'exécution de quatre mois d'emprisonnement, ce temps d'incarcération étant inférieur

Après six mois de travail effectif dans l'entreprise, le classement de l'intéressé ne devra pas être inférieur au 2ème échelon du niveau IV (coefficient 270).

W... a été engagé en qualité d'ingénieur commercial par la société Fisher-Rosamount, aux droits de laquelle viennent les sociétés Emerson Process Management. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 31-2 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 septembre 2021), Mme [F] a été engagée en qualité d'ingénieur en technologie de l'information le 30 août 2004 par la société Unilog IT services, aux droits de laquelle

La société Artemis Ingenierie était chargée de la maîtrise d''uvre d'exécution de ce programme. Le prix global du marché était fixé à la somme de 457 000 euros.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

[D] [U] a été embauché par contrat à durée indéterminée, à compter du 1er décembre 2006, en qualité d'ingénieur d'études.

A... a été engagé par la société Atos Intégration le 24 juillet 2006 en qualité d'ingénieur d'études avant d'être promu expert technique en 2012 ; qu'il a été licencié pour insuffisance professionnelle

[O] a été embauché à compter du 1er août 1990 par la société Apave en qualité d'ingénieur, niveau I, coefficient 92, suivant contrat à durée indéterminée régi par la convention collective des mensuels

X..., engagé par la société anonyme Olivetti France, en qualité d'employé de vente le 20 mars 1967, a été licencié le 23 décembre 1985, alors qu'il était ingénieur commercial, pour insuffisance professionnelle

X..., engagé le 4 octobre 1982 par la SAFE en qualité d'ingénieur d'affaires, a démissionné de ses fonctions à partir du 19 octobre 1984 et a été dispensé de préavis par son employeur ; Attendu que

X..., employé en qualité d'ingénieur par la société Delattre Levivier et affecté, en dernier lieu, à la Centrale nucléaire de Creys-Maleville, a été licencié pour motif économique par lettre du 22 avril

Y..., embauché le 26 novembre 1984, en qualité d'ingénieur technico-commercial dans le secteur vente informatique lourde par la société Hewlett Packard, a été licencié le 28 octobre 1992, pour motif économique

s'effondrait brutalement ; que le reste du plancher et les trois poutres situées à proximité immédiate de la cheminée ayant cédé sous le poids des pierres, les trois hommes étaient précipités à l'étage inférieur

conseil de prud'hommes de Brive, 4 septembre 1989), qui a annulé la sanction disciplinaire dont il avait été l'objet, d'avoir considéré que le litige qui l'opposait à son employeur relevait du règlement intérieur

époux Siquié de la jouissance du sous-sol de leur maison ; qu'en décidant néanmoins de n'allouer aux époux Siquié que la somme de 21 000 francs, correspondant à une réfection de l'étanchéité par l'intérieur

maintien du salaire, assimilés à un temps de travail et ne peuvent par conséquent entraîner la réduction de congés annuels" et que selon les dispositions du chapitre XIV relatif aux congés du règlement intérieur

d'appel a dénaturé les termes du litige et a ainsi violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ qu'une donation indirecte est caractérisée notamment en présence d'une vente consentie à un prix inférieur

X..., en possession d'un passeport de la République populaire de Chine, a été maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle par une décision du ministère de l'intérieur du 5