Codes de loi français

Article Annexe 1

PRESENTATION DES INDICATEURS Libellé Domaine Données source Mode de calcul Objectif Interprétation/ remarques/ limites % seuil 1- taux d'occupation théorique indicateur principal activité décisions judiciaires (Nombre de journées

Article 10

-L'entreprise et les contrats : Notion et fonctions économiques du contrat ; -conditions de formation ; L'exécution du contrat : -les obligations à exécuter (voulues par les parties, imposées par le juge), interprétation du contrat ; B.

Article Annexe 1

Afin d'assurer l'homogénéité des résultats sur le territoire national et faciliter leur interprétation, les techniques employées et les algorithmes de décision sont définis pour chaque maladie dans les annexes 3 à 7. E.

Article ANNEXE

Il (elle) possède les connaissances nécessaires pour interpréter des plans mécaniques, des schémas électriques, hydrauliques et pneumatiques pour effectuer la réparation ou le dépannage de ces systèmes.

Article Annexe I

L'épreuve consiste en plusieurs exercices tels que : contrôle de connaissances de base ; analyses, études critiques, interprétation de documents divers ; rédaction de brèves synthèses (une à deux pages) ; production d'une carte ou d'un croquis à partir

Article 46 quater-0 ZZD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 25

déclarante et les Etats ou territoires destinataires de l'échange d'informations ; b) Les informations générales sur le groupe qui comprennent le nom du groupe, les dates d'ouverture et de clôture de l'exercice déclaré et, le cas échéant, la nature rectificative

Article 2

Dans ce cas, le candidat peut recourir aux services d'un traducteur-interprète assermenté près d'une cour d'appel.

Article Annexe II c

L'évaluation porte sur tout ou partie des compétences suivantes et des savoirs qui leur sont associés : C1.1 : Collecter et classer les informations C1.2 : Identifier les caractéristiques esthétiques et stylistiques d'un agencement existant C1.3 : Interpréter

Article 221-V/23

résolution de l'assemblée A.1045(27) sur les dispositifs de transfert du pilote. (6) Se reporter à la résolution MSC.99(73), par laquelle la règle 17 est renumérotée "règle 23", qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2002. (7) Se reporter à l'"interprétation

LEGIARTI000042466807

VIVANT ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVE 1285 ARTISTIQUES CULTURELLES ENTREPRISES 2412 PRODUCTION DE FILMS D'ANIMATION 2642 PRODUCTION AUDIOVISUELLE 2717 ENTREPRISES TECHNIQUES SERVICES CREATION 3097 PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE 1734 ARTISTES INTERPRETES

LEGIARTI000047067040

-Le revenu de remplacement est calculé sur la base des rémunérations déclarées par l'employeur à l'issue du contrat de travail et, le cas échéant, des rémunérations mentionnées dans les déclarations rectificatives adressées par l'employeur en application

LEGIARTI000047067062

-Le revenu de remplacement est calculé sur la base des rémunérations déclarées par l'employeur à l'issue du contrat de travail et, le cas échéant, des rémunérations mentionnées dans les déclarations rectificatives adressées par l'employeur en application

Article 145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 34

bénéfices exonérés mentionnés à l'avant-dernier alinéa du 3° quater de l'article 208 ; g) Aux dividendes distribués aux actionnaires des sociétés agréées pour le financement des télécommunications mentionnées à l'article 1er de la loi de finances rectificative

Article Annexe III

Recours concernant une interprétation du référentiel Un prestataire peut faire appel d'une décision ou d'une sanction prises à son égard conformément au dispositif de gestion des recours propre à l'organisme certificateur.

Article A821-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 22

Un tel risque est généralement lié à des opérations non courantes en raison de leur importance et de leur nature ou à des éléments sujets à interprétation, tels que les estimations comptables ; - que les seuls éléments collectés à partir des contrôles

Article Annexe

d'étalon à L'Institut français du cheval et de l'équitation C 23 15 Contrôleur technique dans les services interrégionaux de l'Institut national de l'information géographique et forestière B 4 25 Responsable d'un atelier de photo-interprétation

LEGIARTI000049858220

Interprétation de résultats d'analyses. Traçabilité et étiquetage. 1. Organisation politique et administrative de la France et de l'Union européenne Organisation des pouvoirs politiques. Organisation administrative.

LEGIARTI000044227387

Les dispositions de l’article 3 relatives au traitement de la nation la plus favorisée ne seront pas interprétées comme contraignant l’une des Parties contractantes à étendre aux ressortissants ou sociétés de l’autre Partie, le bénéfice de tout traitement

Article D311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 44 > 95

à l'épreuve, médiateurs du procureur de la République, délégués du procureur de la République, énumérés au 3° de l'article R. 92 du code de procédure pénale, au titre des indemnités versées en application de l'article R. 91 du même code ; 2° Les interprètes

Article Annexe I

(MASTER STRASBOURG) 3 757 € 13513611 ARTS, LETTRES, LANGUES : LANGUES ETRANGERES APPLIQUEES SPE TRADUCTION ET TERMINOLOGIE JURIDIQUES ET FINANCIERES (MASTER PARIS 3) 10 104 € 13513612 ARTS, LETTRES, LANGUES : TRADUCTION ET INTERPRETATION (MASTER