AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
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10 novembre 2020
10 novembre 2020
Elle comprend 8 piéces principales,dont 1cuisine avec office, 8 salles d'eau, un studio pour le logement du personnel,avec une chambre et une salle de bains.
Source officiellePage 42 sur 44
Chbre Sociale Prud'Hommes
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
- Sur ce L'article L3171-4 du code du travail énonce qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier
Source officielle