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872 résultats pour « interruption de fourniture d'eau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

5fca5eb3a35f8545b3ced3df

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Elle comprend 8 piéces principales,dont 1cuisine avec office, 8 salles d'eau, un studio pour le logement du personnel,avec une chambre et une salle de bains.

Source officielle

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7e7876e75543d1c64a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

- Sur ce L'article L3171-4 du code du travail énonce qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0917JUD004094214

Admin. suprême

17 septembre 2019

17 septembre 2019

des contrats de fourniture. 30.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02053_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ; / b) Pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63c79be3da31367c908eb8c7

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

L'assignation en justice interruptive du délai préfix a été délivrée aux époux [M] le 14 octobre 2020, date à laquelle la forclusion biennale n'était dès lors pas acquise, l'action est donc recevable en

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

êté du 7 décembre 2023 Waldnerc/France

DCA_22BX01896_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Cette notification est interruptive de prescription ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2214218_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

d'énergie, la nature et les quantités des matériaux et des ressources naturelles utilisés ; / - une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_24DA01679_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

description des facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1 susceptibles d'être affectés de manière notable par le projet : la population, la santé humaine, la biodiversité, les terres, le sol, l'eau

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Thomas G... s'est présenté comme le responsable local de Ryanair ; qu'en outre, il était l'interlocuteur de la société Newrest avec laquelle il a signé un contrat de sous-traitance pour la fourniture et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627df9760d41e0057d43e770

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

De même, alors qu'il tend à caractériser ses contraintes professionnelles en faisant état de la nature de l'activité du fret maritime aléatoire et sans interruption, M. 

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1130JUD000208019

Admin. suprême

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il allègue également que toutes les exigences d’hygiène, que ce soit la fourniture de produits d’hygiène, vêtements et l’accès aux installations sanitaires, ont été satisfaites.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68f07d9abfd83326c706374b

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En réponse, la SA Teintureries de la Turdine expose que les relations, continues, stables et significatives ont débuté en 1990 avec la SAS Marin et se sont poursuivies sans interruption après la cession

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a82986228119c903226a76

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En l’espèce, la RIVP verse aux débats plusieurs extraits de compte locatif relatif au local litigieux dont le dernier est arrêté au 22 février 2021, qui font apparaitre une interruption du règlement des

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01487_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

aucun engagement bancaire quant au financement du projet, le dossier de demande, après avoir rappelé la répartition type des coûts d'investissement, entre le développement, la maîtrise d'œuvre, la fourniture

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9a4ae58f4b79818d07e94

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La cour relève que la société L'AP produit aux débats le devis établi le 24 juin 2009 relatif à la fourniture et la pose d'un châssis en aluminium ainsi que la facture des travaux correspondants datée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1002JUD000287111

Admin. suprême

2 octobre 2014

2 octobre 2014

constata des conditions d’enfermement indignes : impossibilité de s’allonger car les couchages ne mesuraient que 1,45 m sur 0,50 m et étaient dépourvus de matelas et de couvertures   ; absence d’eau

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88b0a2273490db10fd17

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

attenante à la chambre n°1 ;du cabinet de toilettes ;la chambre n°2 ;la chambre n°3 ;la chambre n°4 ;la salle d’eau attenante ;du hall général de l’étage ;du hall d’entrée principal en rez-de-chaussée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1803190_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

C la fourniture et la pose d'un platelage et de gradins en bois sur une terrasse extérieure de l'ouvrage, destinée à accueillir une scène en plein air.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300487

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

société Grosset Janin), assurée successivement par la MAAF puis par la société Covea Risk aux droits de laquelle se trouvent les sociétés MMA, un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fe2141cc6e17caeab217b40

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

- des fissures du dallage extérieur qu'il qualifie de non-conformité aux règles de construction, - des non-finitions au titre de la pose de couverture et des plaques placoplâtre dans les pièces d'eau

Source officielle