consécutive à des travaux publics réalisés en 1975 sur la chaussée de la Grand'rue ; 2° condamne la commune d'une part à lui verser une somme retenant le coût de remise en état des plantations de son jardin

31 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Cenon à sa demande de copie de documents relatifs au permis de construire n° 03311914Z1009 : 1) les plans de masse rez-de-rue et rez-de-jardin

Invoquant un arriéré locatif, la SA Cité jardins a fait délivrer à M. [E] [A] un commandement de payer le 15 juillet 2022 visant la clause résolutoire. M.

Un jardinLe bien forme le lot n°2 du lotissement dénommé « ar liors » suivant arrêté du 25 avril 1969.

Les consorts [Q] prétendent avoir la jouissance exclusive de ce jardinet depuis 1989, et l'avoir ainsi usucapé.

Par un courrier du 20 octobre 2017, M. et Mme D, propriétaires d'une maison d'habitation située sur le territoire de la commune de Vendôme et voisine d'une parcelle aménagée en jardins familiaux, ont mis

Attendu en conséquence qu'il est justifié d'une autorisation pour les jardinières et pour la cabane en ciment ainsi que pour un parquet flottant à l'exception d'une estrade de 80 cm de hauteur.

X... a été engagé par la société Jardin, entreprise de bâtiment, en qualité d'ouvrier à compter du 31 janvier 1975 puis de peintre avant d'être promu chef d'équipe ; qu'après avoir été victime d'un accident

Q... en libération d'un passage commun lui permettant d'accéder à sa parcelle cadastrée [...] à usage de jardin dont l'assiette est située pour partie sur les parcelles cadastrées [...] et [...] appartenant

de la violation de leur permis de construire et en condamnation à remettre en état les lieux avec obligation de planter des arbres, arbustes et végétation afin de rendre au parc une affectation de jardin

à la BPCA et celles dues par la BPCA à la SARL Maison Jardin, d'AVOIR jugé irrecevable sa demande de sursis à statuer et d'AVOIR condamné M.

X... est propriétaire d'un terrain sur lequel est implanté un abri de jardin qu'il a souhaité agrandir par l'adjonction d'un appentis pour lequel il a déposé une déclaration préalable de travaux ; que,

à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Parcs et jardins

demande, l'arrêt retient qu'il est établi que les époux Z... ont la possession entière du passage situé à l'est de leur maison jusqu'au monument aux morts avec clôture sur la rue et grillage entre les jardins

Il est tout aussi constant que le lot n° 228 consiste en un appartement avec terrasse et jardin privatif et que ledit jardin ne fait l'objet d'aucune précision ou restriction dans le règlement de copropriété

Z... a été engagé, le 1er juillet 1986, par la société Espace center, dont son frère était le gérant, et ayant pour activité l'aménagement de piscines et jardins ; qu'il a été licencié pour motif économique

Y..., engagé le 20 octobre 1973 en qualité de gardien pompiste par la société Garden Center Gautier qui exploitait à la fois une jardinerie et une station service, a été licencié le 15 février 1989 pour

d'un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de trois décisions de l'assemblée générale du 29 janvier 1991 lui interdisant l'utilisation exclusive d'une cour jardin