la tierce opposition au jugement de liquidation judiciaire formée par la Mutuelle réunisolidarité (la Mutuelle), associée de la société ; que la Mutuelle a interjeté appel de ce jugement ; qu'elle a ensuite

la décision frappée de tierce opposition, cette voie de recours est irrecevable lorsqu'il y a identité d'intérêts entre cette partie et le tiers opposant; qu'en déclarant la tierce opposition du syndicat

Elle sollicite donc la confirmation du jugement entrepris qui a déclaré sa tierce opposition irrecevable.

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[K] et Mme [A] ont saisi la cour aux fins de tierce opposition à l'arrêt rendu le 25 novembre 2003 pour obtenir essentiellement : la rétractation de la décision en ce qu'elle a : - confirmé le jugement

A CEUX DE LA VICTIME DONT IL N'EST PAS L'AYANT CAUSE ; QU'EN DISANT DES LORS QUE CHARLES ETAIT RECEVABLE A FORMER TIERCE OPPOSITION A L'ARRET RENDU LE 20 DECEMBRE 1977 PAR LA COUR D'APPEL D'ANGERS DEVANT

Juge; Vu le procès-verbal d’audition du patient ; Vu les pièces du dossier; Vu le refus du patient d’informer les tiers et l’impossibilité de les informer; Vu la décision du Barreau de Lyon, dans

personne qui y a intérêt peut former tierce opposition à un jugement dès lors qu'elle n'a été ni partie ni représentée au jugement attaqué ; que pour déclarer irrecevable la tierce opposition formée par

L'APPEL DE CES SOCIETES CONTRE LE SECOND JUGEMENT ETAIT LUI-MEME IRRECEVABLE ALORS, SELON LE POURVOI, QUE L'OPPOSITION EST UNE VOIE DE RECOURS ORDINAIRE TENDANT A FAIRE RETRACTER UN JUGEMENT RENDU PAR

Par jugement contradictoire rendu le 20 février 2025, le juge de l'exécution a ordonné qu'il soit sursis à statuer dans l'attente du jugement du pôle social.

X... et a fixé la date de cessation des paiements ; qu'un deuxième jugement a reporté cette date ; qu'un troisième jugement a déclaré irrecevable la tierce opposition formée par Mme Y... à l'encontre du

PRECITES INOPPOSABLES A LA BANQUE DE BRETAGNE, APRES AVOIR DECLARE CELLE-CI BIEN FONDEE EN SES TIERCES OPPOSITIONS; ATTENDU CEPENDANT QUE L'OPPOSITION AUX JUGEMENTS RENDUS EN MATIERE DE REGLEMENT JUDICIAIRE

La tierce opposition a pour effet de remettre en cause la régularité et le bien-fondé de la décision attaquée dans toute la mesure où celle-ci se trouve contestée par le tiers opposant.

Il s'ensuit que la tierce opposition est recevable » ; Alors qu' en déclarant M. et Mme [O] recevables en leur tierce opposition, au motif que « le fait que M. et Mme [O] aient été mis au

des enfants a déclaré irrecevable leur "tierce opposition" ; que, par acte du 8 août 2008, M. et Mme Y... ont formé un appel-nullité à l'encontre de l'ordonnance rendue le 1er juin 2007 ; Sur le premier

Par la présente requête, le préfet de l'Essonne forme tierce opposition contre ce jugement. Sur la recevabilité de la tierce opposition : 2.

Sur la recevabilité de la tierce opposition : L'article 582 du code de procédure civile prévoit que la tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque

ce dernier étant irrecevable à former tierce opposition ; que mariée sous le régime de la communauté légale, Mme C... ne pouvait être considérée comme un tiers à l'engagement de caution donné par son mari

opposition à l'encontre d'un arrêt de la 4ème chambre section A de la Cour d'appel de PARIS rendu le 14 mars 2007 (RG n°06/13425) DEMANDERESSE A LA TIERCE OPPOSITION S.A.S.

il est en concours sur un actif du débiteur et qui lui cause préjudice ; qu'en l'espèce, pour déclarer irrecevable la tierce opposition formée par l'UBAF à l'encontre de l'ordonnance du 9 décembre 1992