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1 285 résultats pour « lavage et nettoyage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f99b

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

sujétions spécifiques pour le salarié puisqu'en tout état de cause, il serait contraint d'entretenir ses propres vêtements ; que l'intimé est mal fondé à invoquer une quelconque créance en ce que le nettoyage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f99e

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

sujétions spécifiques pour le salarié puisqu'en tout état de cause, il serait contraint d'entretenir ses propres vêtements ; que l'intimé est mal fondé à invoquer une quelconque créance, en ce que le nettoyage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9a5

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

des tenues de travail que les salariés ont dû jusqu'à présent assumer ; Attendu qu'elle argue de ce qu'elle prend en charge les frais de nettoyage des tenues de travail de certains de ses salariés,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9b0

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

sujétions spécifiques pour le salarié puisqu'en tout état de cause, il serait contraint d'entretenir ses propres vêtements ; que l'intimé est mal fondé à invoquer une quelconque créance, en ce que le nettoyage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SARL EDELc/SAS ISOR

60339509b1394149f2544b3b

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Le marché a pour objet l'entretien et le nettoyage des parties communes, la sortie et lavage des containers sur diverses résidences (divisées en quatre lots) pendant les congés, les week-ends et les arrêts

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6157f592dfd5cc6bf056eecb

Appel

30 septembre 2021

30 septembre 2021

à laver, que l'indemnité de salissure versée par l'employeur ne couvre pas les frais de nettoyage réellement exposés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6157f592dfd5cc6bf056eecc

Appel

30 septembre 2021

30 septembre 2021

à laver, que l'indemnité de salissure versée par l'employeur ne couvre pas les frais de nettoyage réellement exposés.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01800_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635237aa8c924eadffcc4a39

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Localité 4] Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Olivier BURES de la SELARL BFC AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LAVAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869a4

Appel

10 février 2003

10 février 2003

entamés, - commis un manquement aux règles d'hygiène des locaux, en l'espèce vaisselle non lavée, salle de réception non prête, sanitaires des clients non entretenus, enceinte de préparation non nettoyée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00120

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Les stop and go génèrent une augmentation d'une impureté et un risque de bouchage des diverses tuyauteries (lavage à haute pression des bouilleurs, ou vaporisations répétées et risques de brûlures

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX02502_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

décennale sont parfaitement remplies dès lors que l'expert a mis en exergue que les désordres étaient généralisés et risquaient de rendre l'ouvrage impropre à sa destination et sont aggravés par l'eau de lavage

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69731adecdc6046d4763d64f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ménager ; services d'entretien ménager (service de nettoyage) ; services ménagers ; services d'entretien de la maison, du linge et des vêtements ; services de repassage ; repassage du linge et de vêtements

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042444903

Admin. suprême

19 octobre 2020

19 octobre 2020

des peines de travaux d'intérêt généraux, d'incarcération assorties de sursis avec mise à l'épreuve, de probation et d'aménagements de peine ; 4°) d'engager dans les meilleurs délais les travaux de nettoyage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304388_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

des sociétés, a été remplacée en 2017 par la société Snidaro ; - la prestation de revêtement de sols souples a été sous-traitée par la société Snidaro à la société Durand ; - la prestation de nettoyage

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644cb4e456c9f0d0f8b6f0ff

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

[J] était soumis à de fortes sollicitations des poignets par le fait des opérations de grattage des surfaces vitrées, de remplissage des seaux, de nettoyage des surfaces vitrées avec perche ou en manuel

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

627b55fb76c5d9057df8024d

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

2018, la Sarl Domaine de Rilly communique plusieurs courriels adressés à la SAS BNE dont il ressort que le nombre de pièces livrées est insuffisant et impose à l'hôtel de conserver du linge pour un nettoyage

Source officielle
CA

5ème Chambre

64379e6a9477fe04f5cc6805

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Ils sollicitent la condamnation de ces derniers à leur régler la somme de 13 096,58 euros au titre des travaux de peinture, de papiers-peints et de lavage au vu de la facture qu'ils produisent et la somme

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670eb0291c3411ff34529dee

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

utilisait régulièrement sa main gauche dans le cadre de son activité professionnelle ; - elle intervenait sur une surface de bureaux d’environ 1 125 m2, utilisant un aspirateur industriel, un chariot de nettoyage

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b91b7735881a7c06be

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Elle a consulté le 10 mai 2016 le Docteur [T] qui a pratiqué dix jours plus tard une intervention aux fins de lavage et de changement partiel du matériel avec une greffe de peau.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SARL LEXOVIENNE DE LAVAGE ET DE NETTOYAGE DE TOUS TEXTILES ET VETEMENTS, PAR ABREVIATION SARL LEXONET

SIREN 350985578Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

11/03/2025

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Radiations

ALSA LAVAGE ET NETTOYAGE

SIREN 812870632GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

19/09/2021

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Procédures collectives

S.A.S.U. ALSA LAVAGE ET NETTOYAGE

SIREN 812870632TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code du Commerce - N° RG : 17/01702

29/08/2021

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Radiations

TLN - TECHNIQUE POUR LE LAVAGE ET LE NETTOYAGE

SIREN 490209913GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

03/09/2019

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Dépôts des comptes

TLN - TECHNIQUE POUR LE LAVAGE ET LE NETTOYAGE

SIREN 490209913GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

19/02/2019

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