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443 725 résultats pour « lieu d'exercice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2208651_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, soit le lieu

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511786_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administrative dans le ressort duquel se trouve soit l’établissement ou l’exploitation dont l’activité est à l’origine du litige, soit le lieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317092_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Toutefois, si l'objet du présent litige est bien l'absence d'autorisation d'exercice de la profession de médecin dans la spécialité " gériatrie", il ressort du dossier que l'intéressée exerce actuellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508198_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, soit le lieu

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008091557

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

la requête, enregistrée le 23 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION REGIONALE CFTC-PTT DE LORRAINE, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507668_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, soit le lieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502015_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, soit le lieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525432_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, soit le lieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526357_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, soit le lieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528295_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, soit le lieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306282_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administrative dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, soit le lieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402446_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, soit le lieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325414_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, soit le lieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328045_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, soit le lieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329610_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, soit le lieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518068_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, soit le lieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520320_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, soit le lieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521808_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, soit le lieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510973_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige, soit le lieu

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f44f

Cassation

15 février 1978

15 février 1978

QUE LA SOCIETE GIS A APPELE EN GARANTIE SOCIETE VIDEO ; ATTENDU QUE, POUR ACCUEILLIR LA DEMANDE D'ANCELIN ET METTRE HORS DE CAUSE LA SOCIETE VIDEO, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QU'IL N'EXISTE AUCUN LIEN

Source officielle