La société Locavions Aero Services a déclaré sa créance entre les mains de Maître [S], mandataire judiciaire, par une lettre du 24 juin 2010.

Par mail du 5 avril 2024, la société AUTO OCCASIONS DE L’ESSONNE a adressé la facture conforme à l’assurance CFDP.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2022, le préfet de Maine-et-Loire demande au tribunal de rejeter la requête de M. C.

En cas de renouvellement de ce bail de sous-location, le bailleur devra concourir à l'acte de sous-location.

[W] et Mme [G] à leur payer la somme de 9 067,26 euros au titre de l'arriéré locatif et incluant les dégradations locatives, déduction faite du dépôt de garantie, avec intérêts au taux légal à compter

avait utilisé la carte bleue de la société pour des achats de carburants sans plomb pour environ 1 100 litres en dix mois et que les dates des achats ne pouvaient pas correspondre à d'éventuelles locations

Cette sous-location n'a pas fait l'objet d'un contrat écrit.

à compter du 9 mai 2025 ; * condamner, en conséquence, la société SOS FLEX à payer à la société FRANFINANCE la somme de 265.203,42 € en principal, majorée d'un taux d'intérêt conventionnel de 1,5 % par

à la demande des sociétés Auto 49, Anjou Location Auto et Avis, l'arrêté du maire d'Angers, en date du 9 août 1984, interdisant le remisage sur la voie publique des véhicules de location en attente d'affectation

[N] à séquestrer les loyers entre les mains de la Caisse des dépôts et consignations à dater de la décision à intervenir jusqu'à la mise en conformité conformément aux règles de décence.

La réitération par acte authentique a été fixée au 31 mai 2023. Par courriel du 18 avril 2023, M.

Y... et Z..., une location portant sur un local commercial situé à PARIS xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2012 HF N° 2012/260 Rôle N° 10/17027 SARL BRISE MARINE C/ SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT

La maire de Saint Sébastien de Morsent a répondu, par mail du 3 février 2025, qu'elle ne pouvait donner une suite favorable à la demande " concernant les locaux pendant une période d'un mois ".

1] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/02732 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4RY Pôle Civil section 3 Date : 22 Mai

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Belvis à sa demande de communication

mentionné au contrat de location.

Il soutient que Madame [P] [I] n’a envoyé aucun courrier de préavis uniquement un mail indiquant qu’elle libérait le logement.