* * * Selon acte authentique du 18 juillet 2011, la société IMEFA 59 a vendu aux époux [K] des lots de copropriété dans l'immeuble sis à [Adresse 3], moyennant le prix de 664.700 €.

* * * Selon acte authentique du 18 juillet 2011, la société IMEFA 59 a vendu aux époux X... des lots de copropriété dans l'immeuble sis [...]                             , moyennant le prix

Par conclusions déposées et soutenues oralement lors de l'audience, Maître [L] [F] ès qualités sollicite : - l'autorisation de vendre le lot de copropriété n°16 de l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité

des lieux, - rechercher en donnant toutes explications techniques utiles sur les moyens d'investigation employés à quels lots de copropriété ces caves n° 24 et 22 correspondent respectivement et où

l'annulation des actions souscrites » ; que le projet d'état liquidatif de partage a été établi par Me X... le 28 février 2005, et homologué par le tribunal, alors qu'il concernait des actions et non des lots

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2020 par laquelle la société publique d'aménagement (SPLA) Pays d'Aix Territoires a décidé de préempter le lot de copropriété n° 110

La société Pharmacie 2000 fait grief à l'arrêt de dire que la jouissance de la cour ne fait pas partie de l'assiette du bail, alors « qu'un lot de copropriété auquel est rattaché un droit de jouissance

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 juin 2008), que Mme Hélène X... s'est portée acquéreur du lot

régulièrement, contradictoirement et avec minutie, relève qu'il appartient à la société Semop d'assurer la réfection des sols, de l'escalier et du placard ainsi que de la vitre cassée, correspondant aux lots

Y... et associés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans le cadre d'une opération immobilière d'achat et revente par lots de copropriété d'un immeuble acquis au prix de 750 000 euros par la société

de copropriété régulièrement publié ne comportant aucune stipulation particulière relative à une destination exclusivement hôtelière ou para-hôtelière des lots de copropriété ni même une référence à l'obligation

B... est seul propriétaire des lots de copropriété de l'immeuble situé à Mont-Saint-Aignan ; qu'en énonçant que, pour ce qui concerne la propriété de Mont-Saint-Aignan, les indivisaires sont Mme L...

Ils expliquent que les consorts [K] entendaient leur vendre, outre les lots de copropriété, le terrain attenant qui, ayant été absorbé dans l'assiette de la copropriété, n'a pu être inséré dans l'acte

délibérations de l'assemblée générale ayant approuvé les charges litigieuses étaient opposables et exécutoires à l'encontre de Mme X... veuve Y..., titulaire d'un droit d'usage et d'habitation sur des lots

générale du 8 avril 2013 : '6) décision à prendre concernant la création d'un lot de copropriété : A la demande de M. et Mme [H] et selon le modificatif de l'état descriptif de division en copropriété

acte de commissaire de justice délivré le 14 novembre 2023, la Cour d’appel de [Localité 8] a notamment ordonné à [P] [S] et [X] [K] épouse [S] de procéder à la dépose du sanibroyeur installé dans le lot

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 14 novembre 2022 par laquelle le maire de Saint-Brieuc a décidé d'acquérir par voie de préemption l'ensemble immobilier composé de quatre lots de copropriété

aux lots de copropriété leur appartenant, ce modificatif étant à la charge du bénéficiaire... » ; Que dès lors que cette résolution vise à changer l'affectation de lots privatifs, pour les adjoindre

juillet 2023 de la clause résolutoire contenue au bail du 20 juillet 2020 consenti à la SAS CROCKBARBERSHOP pour les locaux situés [Adresse 2]) et plus précisément un local commercial correspondant au lot

l'article 809, alinéa 2, du Code de procédure civile ; ALORS D'AUTRE PART QUE l'exposant faisait valoir qu'il avait fait l'acquisition en vue de la réalisation d'une vente en l'état futur d'achèvement par lots