partiel et " affections cardio-vasculaires " en hospitalisations complète et à temps partiel ; 2°) d'enjoindre à l'agence régionale de santé Occitanie de réexaminer sa demande dans le délai de deux

emploi à temps partiel moins rémunéré que l'emploi auquel le salarié a été déclaré inapte ; que dès lors, la cour d'appel ne pouvait juger que la société Ambulances Dessaux qui avait proposé à Mme [O]

Un certificat médical a été établi le 26 mai 2023 par le médecin traitant de Mme [G] concernant l’accident du travail du 10 octobre 2021 lequel a prescrit une reprise de travail à temps partiel thérapeutique

partiel.

Par arrêté du 1er décembre 2025, la préfecture de la Vienne a suspendu partiellement les activités de la SAS SOUFFLET AGRICULTURE.

Par avenant du 3 septembre 2012, Mme Z... a repris le travail à compter du 5 septembre 2012 à temps partiel sur une base de 28 heures hebdomadaires (80%) avant de reprendre son emploi à temps complet à

partiel (tiers temps) afin d'assumer le remplacement de salariées absentes ce que Mme X... refusait et contestant la procédure saisissait le juge des référés pour obtenir sa réintégration ; Qu'en statuant

ou totalement par la médecine du travail, l'employeur, qui ne peut reclasser le salarié dans un emploi différent pour lequel il serait apte, doit mettre fin par licenciement au contrat de travail dans

T... a été déclaré apte par le médecin du travail ; que la preuve d'une alerte du médecin du travail n'est pas rapportée ; que M.

partiel en un contrat de travail à temps complet et en paiement du rappel de salaire correspondant, l'arrêt retient que la preuve est rapportée qu'après son passage en contrat à durée indéterminée Mme

La date de consolidation de la maladie professionnelle a été fixée par le médecin conseil au 7 août 2019 et, par décision notifiée le 13 août 2019, le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de l'assurée

Il a été rappelé dans l'exposé du litige que les parties avaient convenu par avenant du 1er septembre 2008 d'un passage à temps partiel, M.

[L'assurée] effectue son travail d'aide à domicile à temps partiel dont 2 matinées d'accompagnement par semaine.

pour compenser le départ d'un temps plein, alors qu'il demandait à passer à temps plein.

Aux termes de l'article L. 1225-55 du code du travail à l'issue du congé parental d'éducation ou de la période de travail à temps partiel ou dans le mois qui suit la demande motivée de reprise de l'activité

partiel à 50% pendant trois mois puis à temps plein, et à l’absence d’incapacité permanente partielle.

partiel .

plein ou à temps partiel, non compris primes et gratifications.

L'état des patients et la nature des actes réalisés ne Justifient pas l'hospitalisation à temps partiel.

de se reconvertir dans une autre profession ; qu'en outre elle n'avait envisagé la possibilité d'une reconversion que dans un emploi aménagé et à temps partiel ; que dès lors qu'il ne pouvait être constaté