X... un prêt de 889 500 francs (135 603, 40 euros) et à Mme Y... un prêt de 735 320 francs (112 098, 81 euros), remboursables en quinze ans par mensualités au taux de 11, 85 % l'an, destinés à financer

du prêteur concernant les arriérés antérieurs en ce que la signature d'un tel avenant aurait valu reconnaissance par les emprunteurs du droit de la banque sur les sommes dues au titre des premiers prêts

, qui constitue l'objet du prêt, ni la durée des prêts ne sont modifiés aux termes de ce protocole qui par ailleurs ne stipule aucune extinction des obligations nées de l'acte du 17 février 2004 auquel

Sur la demande en paiement de la somme de 4 494,48 € au titre du prêt PGE : Attendu qu'il résulte du contrat de prêt et du tableau d'amortissement versés aux débats, que les échéances du PGE ont cessé

des conditions d'obtention d'un prêt... notamment le montant ou le taux du crédit, donne lieu à la remise à l'emprunteur d'une nouvelle offre préalable pour soutenir que la banque ne pouvait modifier

au titre de l'offre de prêt du 15 janvier 1997 et de l'offre de prêt du 18 novembre 1997 ; AUX MOTIFS QU' en application des dispositions de l'article L. 312-33 du code de la consommation en vigueur

et, le cas échéant, modifier la charge totale de remboursement ; que l'arrêt ajoute qu'il est précisé que le prêteur ouvre un compte interne en francs suisses pour connaître à tout moment l'état de remboursement

versé aux débats démontrait que ce prêt était garanti par un privilège de prêteur de deniers inscrit sur les biens immobiliers de la société et enfin que la nature de la créance n'avait jamais été contestée

) ; qu'elle a assigné le vendeur et le prêteur en annulation des contrats de vente et de prêt ; Attendu que, pour condamner Mme X... à restituer au prêteur la somme de 19 500 euros et rejeter sa demande

au titre de ces deux prêts sans se contredire et violer derechef l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 5°) ALORS QUE le fait qu'un prêt soit à taux d'intérêt variable ne dispense pas

à la baisse les montants déclarés et que les modifications demandées nécessitent une analyse du service.

Or, le contrat de prêt qui se contente d'indiquer de façon générique que « en cas de défaillance de la part de l'emprunteur dans les remboursements, le prêteur pourra exiger le remboursement immédiat du

de prêt souscrits par Mme [W] étaient régis par les textes susvisés dans leur rédaction issue de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010, qui se bornaient à interdire au prêteur, au moment de la conclusion

anticipé de ce prêt, impossible dans le cadre des prêts Pex Phare Il est admis que les clauses de remboursement anticipé consistent à réparer le manque à gagner subi par le prêteur.

sans préjudice du droit éventuel du prêteur à l'indemnisation.

En l'espèce, le contrat de prêt a été réaménagé le 15 novembre 2022 par un avenant portant sur la créance dans sa totalité qui a modifié l'économie générale du contrat en ce que d'une part, le prêteur

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

société QM Speg à facturer à la société Louis Hardy, la prestation de main d'oeuvre n'a pas de caractère lucratif, que l'appelante n'évoque aucun préjudice ayant résulté pour elle de l'opération de prêt