Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794c479ba5988459c4517a
20 décembre 1989
20 décembre 1989
Sur le moyen unique : Vu l'article 2149 du Code civil ; Attendu que toutes modifications, notamment dans la personne du créancier bénéficiaire d'une inscription hypothécaire, qui n'ont pas pour
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01378_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
pas au 32 rue des camélias à Vigneux-sur-Seine ; les travaux concernent donc des appartements donnés en location.
Source officielle4e chambre civile
63d37a7bd1bc2605de4b49c2
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Or ce relevé mentionne 1 km au compteur lors d'un sinistre subi le 16 avril 2016, ce qui laisse supposer une modification artificielle des données enregistrées au compteur.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200995
13 juin 2013
13 juin 2013
- Il est à noter que l'appartement de ses parents n'est pas adapté à une qualité de prise en charge requise compte tenu de sa situation, et que son propre appartement est encore moins adapté à une possibilité
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbdb
4 juin 2008
4 juin 2008
Ces différentes modifications constituant une modification de votre contrat de travail proposée pour le motif économique ci-dessus décrit, je vous précisais qu'en application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6263993181d302277d8e8c36
22 avril 2022
22 avril 2022
aucune autre modification au marché no MHA090023 et à des différentes pièces constitutives'
Source officielle1ere Chambre
634f958eb5afe5adfff28a57
18 octobre 2022
18 octobre 2022
FAITS ET PROCEDURE Selon devis du 26 juin 2017 accepté le 27 juin 2017 M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301087
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Les modifications apportées en cours de chantier, telles que décrites dans les décomptes généraux définitifs afférents à chacun des lots confiés à la SA Cazenave, spécialement celles concernant le lot
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01558_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
importantes apportées au projet par le maître d'ouvrage, la nature et le nombre de ces modifications suffisant à révéler une grave insuffisance constitutive d'une faute, dans l'estimation de ses besoins
Source officielle3ème chambre
DTA_2002139_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En ce qui concerne les modifications définitives à l'issue des travaux : 6.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10422
10 avril 2019
10 avril 2019
éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ; qu'il indique aussi les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca73cb8dca058e3e7bf2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En effet, la modification des horaires effectuée par la société BORORE PNEUS n'entraîne pas de bouleversement de l'économie du contrat étant donné que Monsieur [R] conserve une demi-journée de repos le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200870_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il ressort de la notice explicative jointe au dossier de modification simplifiée n°2 mis à disposition du public que les modifications apportées au règlement de la zone UAb du plan local d'urbanisme visent
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00177
18 janvier 2022
18 janvier 2022
de sa convocation au centre pénitentiaire de [Localité 3] [Localité 4] le même jour à 9 heures 30 et demandait à recevoir une nouvelle convocation dans les délais légaux ; qu'aucune réponse n'a été apportée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300264
2 mars 2017
2 mars 2017
du 9 janvier 2008, suivi d'autres constats en raison de la persistance des désordres jusqu'au dernier, en date du 30 septembre 2014, relève à l'évidence, par la persistance du trouble apporté
Source officielleciv3
613722b8cd580146774008ed
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, conseillers référendaires, M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca16cb8dca058e3e7aac
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce devis porte sur un montant de 16'003,87 euros TTC.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10574
22 mai 2019
22 mai 2019
des attestations versées aux débats par la Sarl Cuir Artisan Rénovateur que le salarié effectuait un travail de couture en machine et occasionnellement de démontage de canapé, à l'exclusion de tout devis
Source officielleChambre sociale
6163db4421096bcc7de7d2fd
8 mars 2010
8 mars 2010
Elle soutient que la modification du contenu de l'activité constitue un élément du contrat que l'employeur ne peut modifier unilatéralement, que ce dernier était bien conscient de cette réalité, que c'est
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300152_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 novembre 2022 du maire de la commune de Tassin-la-Demi-Lune
Source officiellePage 42 sur 640