missions relevant normalement de son cadre d'emploi, en ce que les assistants d'enseignement artistique n'ont pas vocation à exercer leurs fonctions au sein d'accueil de loisirs, mais au sein d'écoles de musique

R... va s'entourer d'autres rats tout aussi musqués que les autres pour mieux piller l'Aurar. [...] Le X... retire quelques semaines plus tard sa plainte sur la pointe des pieds.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par des actes des 5 août 2010 et 8 juillet 2011, la société Banque populaire Val de France (la banque) a consenti à la société Backstage Music

de ses membres dès lors qu’elle ne justifiait pas des compétences pour occuper des fonctions relevant d’autres spécialités de musique.

septembre 2022 par laquelle la même autorité l'a affectée, à compter du 1er octobre 2022, sur l'emploi créé par la délibération du 12 septembre 2022 et l'a reclassée dans les effectifs de l'école de musique

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 2, DANS SA REDACTION APPROUVEE PAR L'ARRETE DU 3 FEVRIER 1961, DES STATUTS DE LA CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSEURS DE MUSIQUE, DES MUSICIENS, DES AUTEURS

X... demande l'annulation de la décision du 4 juillet 1996 par laquelle le jury du concours externe d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité : musique et danse, discipline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), dont

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février et 28 mars 2024, la société Française de théâtre, représentée par Mes Bois et Dotseva, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2023 par laquelle le centre national de la musique

d'urgence est constituée par le fait que l'arrêté en litige l'empêchant de diffuser des sons amplifiés porte une atteinte grave et immédiate à sa situation ; - l'impossibilité de diffuser de la musique

essentiellement ressorti que, sur le chantier du pôle universitaire Léonard de Vinci, la société CANTISOL avait perçu en trop une somme de 178.237,74 F, qu'en revanche, sur le chantier du musée de la Musique

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B..., gérant de la société des éditeurs et auteurs de musique, et de M. A..., expert-comptable. Considérant ce qui suit : 1.

X... était "sérieux", "savait ce qu'il voulait soit réussir dans la vie et dans la musique", - étant étudiante en arts appliqués, elle avait connu M.

Benno, LA SOCIETE "AUBERGE DU COEUR VOLANT ET PACHA CLUB", 2°) LA SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème

un café, pratique courante dans un tel établissement, n'apparaît pas interdit dès lors que la diffusion de cette musique n'est pas forte, -les premiers juges rappellent à raison qu'une musique d'ambiance

Au vu de ces éléments, la programmation musicale de Skyrock, axée sur les musiques urbaines étaient déjà représentée dans la zone.