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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb7929

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le salarié, embauché en qualité de technicien, niveau 6, échelon 1, revendique le statut niveau 6 échelon 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01908

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

d'heures supplémentaires, des congés payés afférents ainsi que d'indemnité compensatrice de repos compensateur, l'arrêt retient que le salarié avait une grande liberté dans son emploi du temps, un niveau

Source officielle
CA

Chambre 4-3

643105f628558704f52e67cd

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

1 - échelon 2 - niveau V - échelon 1 présent au 30 novembre de l'année concernée et justifiant d'au moins 24 mois d'ancienneté à cette date (...).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b15a34ad10008581c4f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En dernier lieu, il occupait un emploi de technicien automatisme, niveau V, échelon 3 coefficient 365 et percevait une rémunération mensuelle brute de 3 769,60 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b5fa34ad10008581c73

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En dernier lieu, il occupait l'emploi de technicien services généraux, catégorie technicien, niveau V, échelon 2, coefficient 335 et percevait une rémunération mensuelle brute de 3 238,40 euros.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60353c1a675de665e9149cce

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

Les salariés classés au troisième échelon du niveau V de la classification instituée par l'accord national du 21 juillet 1975 - possédant des connaissances générales et professionnelles comparables à celles

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68df58985835300816d81592

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ainsi motivée : '...Vous avez été engagé au sein de la société à compter du 22 mai 2000 en qualité de mécanicien et occupez depuis le 1er septembre 2016, le poste d'animateur d'agence statut cadre, niveau

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2005cdc6046d47b064c3

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

La durée du préavis est de : En cas de démission: - 1 mois pour les salariés dont les emplois sont classés aux niveaux I et II; - 2 mois pour les salariés dont les emplois sont classés au niveau III

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1a7935f50008be44cf

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[V] [R] a été embauché par la société Siplast à compter du 10 novembre 2003 par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de technico-commercial, niveau V, échelon A, coefficient 305.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b8a1a1ca0c5f0008399105

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 12 JANVIER 2024 à la SELARL CASADEI-JUNG la SELAS BARTHELEMY AVOCATS LD ARRÊT du : 12 JANVIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00511 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQ7A

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7055f8faf13e2e973eac

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Aux termes de ses dernières conclusions, il sollicitait ainsi : - sa reclassification au poste de responsable de magasin, niveau 5, échelon 1, de la convention collective applicable, à effet du 1er janvier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60331ba9a6a7178d5c2ef0f5

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Les salariés classés au troisième échelon du niveau V de la classification instituée par l'accord national du 21 juillet 1975 (...)

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670e05db10ea465c0ffcf750

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 2 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/00666 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUCM S/appel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb4be405357f749ea91f

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Mme [O] fait valoir en substance : s'agissant de la classification - titulaire d'un cap cuisine et d'une mention complémentaire niveau V spécialité employé traiteur, elle aurait du compte-tenu de ses

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c49ca9bf263790307d4

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

relation de travail, [U] [S] a notamment été promu à compter du 1er juillet 1992 aux fonctions d'agent technique d'essais puis, à compter du 1er juin 2012, aux fonctions de « Responsable essais » au niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10080

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

du Travail Social, - formation ayant pour objectif "d'amener les personnes en situation de maîtresse de maison à développer les compétences adaptées à cette fonction" -formation ne requérant aucun niveau

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2210869_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

établi le 17 juin 2022 par un néphrologue du centre hospitalier universitaire de Tirana indiquant qu'elle y a été hospitalisée en novembre 2011 avec le diagnostic d'insuffisance rénale chronique de stade V,

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca69cb8dca058e3e7bd8

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

octobre 1982, a été embauché par la société Restalliance à compter du'1er septembre'2015, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de second de cuisine, statut employé, niveau

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca5b71db77e732f3ddad98

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°354 N° RG 18/00058 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OQOL SAS RESIDE ETUDES C/ M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c613ef607c90ab666e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de son activité professionnelle et au niveau de sa retraite.

Source officielle

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Niveau de Villedary, Pascale

SIREN 933186454Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

11/10/2024

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Radiations

Ferre, Viviane Maria Hélène, Ferre-niveau

SIREN 403517766GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

08/10/2020

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Dépôts des comptes

AU PASSAGE A NIVEAU, VISIOLYS

SIREN 752045419GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

26/11/2019

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Dépôts des comptes

AU PASSAGE A NIVEAU, VISIOLYS

SIREN 752045419GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

18/12/2018

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Dépôts des comptes

AU PASSAGE A NIVEAU, VISIOLYS

SIREN 752045419GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

30/12/2017

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