P... gérant de AA TRANS "le fichier des heures effectuées et non payées ces six derniers mois", et évoqué sa "situation financière dramatique (du fait du non règlement de mes salaires) ", puis par un courrier

jours de congés non pris, de 2007 à 2010 ; qu'en considérant que la charge de la preuve incombait exclusivement à la charge de la salariée, sans rechercher, au vu des bulletins de paie, si l'employeur

, - pour le calcul des indemnités de rupture, il convient de prendre comme salaire de référence le salaire brut abattu (1163,945) et non le salaire brut comme l'ont fait les premiers juges, - en

d’un montant représentant le préjudice subi par la requérante entre janvier 1998 et novembre 1999 du fait du non-paiement des salaires dus, cet arrêt n’a été ni exécuté, malgré les démarches de l’intéressée

occasionnelle, répondait bien aux nécessités du service, la Cour d'appel a encore privé sa décision de base légale au regard des articles L.1231-1 et L.1221-1 du Code du travail ; ALORS, ENCORE, QUE le non

[M] porte sur un emploi de «'Monteur Lunetier Vendeur, coefficient 180 de la convention collective de l'optique ' lunetterie de détail'», au «'statut salarié non cadre'» (Pièce n°1 du salarié) pour un

juillet 2001, le club ait été reclassé en division nationale par décision de la ligue nationale de football, ce reclassement n'étant pas certain lors de la cession de la société le 12 juillet ; * le non

et dire en conséquence que le non-paiement des salaires en question constitue un délit au retard de l'article L.8223-1 du Code du Travail et condamner la société à payer les indemnités prévues audit article

de la salariée et condamner l'employeur au paiement de diverses sommes à titre de rappels de salaire et congés payés afférents, l'arrêt retient que la convention collective prévoit que les rémunérations

E... de sa demande de divers rappels de salaire au titre du non respect du principe « à travail égal, salaire égal » pendant la durée de son remplacement, qu'il ne démontrait pas l'exacte similitude et

[M] fonde cette demande sur le non-paiement de ses salaires des mois de mai à juillet 2019. La cour d'appel a retenu que M.

dont les noms figurent dans ses conclusions perçoivent le salaire du coefficient 150 V ; que s'il prétend que les salariés Freydann, Labat et Dallemagne présentent une expérience professionnelle acquise

X... ne peut qu'être débouté de sa demande de paiement de salaire à compter du mois de juillet 2008, puisqu'à cette date le contrat de travail était rompu ; qu'il convient, en revanche, d'examiner le bien

une somme de - 29.975 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 30.000 € à titre d'indemnité pour harcèlement moral - 20.000 € à titre de dommages et intérêts pour non-paiement

La salariée a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement et demander le paiement de diverses indemnités.

Par jugement du 5 septembre 2012, la juridiction prud'homale considérait que la prise d'acte s'analysait en une démission, car elle n'était pas fondée sur le non paiement total du salaire, elle condamnait

payés : 3 859,50 € - indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 20 975,55€ - indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile 3 000,00 € - préjudice subi par le non

Elle a exposé : - que le non-paiement des salaires de septembre au 3 novembre 2016 résultaient de la non-exécution du contrat de travail par le salarié à cette période, celui-ci s'étant abstenu de reparaître

de sommes à titre de rappels de salaires, indemnités et dommages-intérêts ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la classification

[E] a estimé avoir pris acte de la rupture de son contrat de travail, aux torts exclusifs de son employeur aux motifs notamment de non-paiement de salaires.