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1 952 résultats pour « objets de petit appareillage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre de la famille

67820ab2d30fbdc4c17b9ccf

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

4°) alors que l'objet du litige est déterminé par les conclusions des parties (article 910-4 du code de procédure civile).

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a226393cdc6046d473947cb

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Ainsi, la proposition de remise de dette faite par un acte unilatéral du créancier doit faire l'objet d'une acceptation au moins tacite du débiteur pour emporter l'extinction de la dette.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2104221_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Si les requérants évaluent le coût annuel des petites fournitures (pommades, produits antiallergiques, ) à une somme de 1 200 euros, ils ne produisent aucun élément permettant d'évaluer les besoins de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1110JUD005239199

Admin. suprême

10 novembre 2005

10 novembre 2005

Baissant la tête, il avait identifié l'objet comme étant un pistolet de femme. Il avait d'abord refusé d'abandonner le scooter mais sa petite amie l'avait pressé de céder plutôt que d'être abattu.

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

66a3f64dc63cd64a75c59f66

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l’article 474 du code de procédure civile, en cas de pluralité de défendeurs cités pour le même objet, lorsque l'un au moins d'entre eux ne comparaît pas, le jugement est réputé

Source officielle
CA

8ème chambre

695f8226cdc6046d479bb06a

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d) Serrures et verrous de sécurité : Graissage ; Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées. III. - Parties intérieures.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62ce63c69a20ce9fcf126a50

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

social tel que spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69cf5f57cdc6046d47f3becf

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Bruno PETIT de la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.S.

Source officielle
TJ

JCP

69713d64cdc6046d47297c6f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

troubles anormaux de voisinage ; En conséquence, - PRONONCER la résiliation judiciaire du contrat de bail consenti ; - ORDONNER en tant que de besoin le transfert et la séquestration des meubles et objets

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f30b98137c174787a8f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il a déploré la soustraction de matériel informatique, de deux postes de télévision et de nombreux équipements de petits et gros électroménagers, outres divers meubles, vêtements et parfums.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6a226359cdc6046d47394337

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Portalis DBVT-V-B7J-WJY2 Jugement rendu le 10 Juillet 2025 par le Juge de l'exécution d'[Localité 1] APPELANTE Madame [Z] [V] veuve [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien Petit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513984_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au CROUS de l’académie de Versailles de différer la signature du contrat ayant pour objet

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0830JUD004044806

Admin. suprême

30 août 2016

30 août 2016

    Finalement maintenue dans le service néonatal, la petite fille fut placée dans une couveuse ouverte, fut intubée et, faute d’un ventilateur mécanique, fut reliée à un appareil respiratoire

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0222JUD007654917

Admin. suprême

22 février 2022

22 février 2022

Il a une petite trappe pour petits chiens et c’est par là que le garçon entre [ şi intră băiatul ], Dorin Ivaşcu, il y entre avec des bagages... A.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fea3

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

La lettre de licenciement adressée par la société d'Etudes et de réalisation d'appareils de conditionnement (SERAC) à M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d81863cdc6046d47b17558

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et n’a pas vu le petit garçon. ».

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

633fc355e633183e2ee17b17

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

limitation de la mobilité du coude droit en extension, de la ceinture scapulaires gauches dans certains mouvements extrême, une contracture du trapèze gauche, avec un point d'Erb à gauche, une petite

Source officielle
CA

Chambre 1-6

642fb58ccece1704f57473bd

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

soumise à l'ensemble des dispositions du contrat, à l'exception de l'exclusion relative aux dommages subis par vos préposés dans l'exercice de leurs fonctions ' est rédigée en caractères deux fois plus petits

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364d6429c3df04f589a5c7

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[F] [I] est volontairement intervenu à l'instance en qualité de liquidateur amiable de l'Eurl [I] [F], qui avait entre-temps fait l'objet d'une dissolution à effet du 31 juillet 2017 et d'une radiation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310366

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

G..., missionné de manière non contradictoire par les appelants, que c'est leur piscine qui devra, après démolition du mur non conforme, faire l'objet d'un confortement, la démolition du mur étant possible

Source officielle

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