pour les dossiers de demande d'aide judiciaire (CE, 5 juin 1991, X), des décisions du parquet, des dossiers d'instruction, des procès-verbaux d'audition, des rapports d'expertise ou des mémoires et observations

Gougé, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'URSSAF des Bouches du Rhône, de Me Cossa, avocat de M.

provoqué au préalable les observations des parties sur ce point, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 16 du code de procédure civile ; 4°/ qu'il n'appartient qu'au seul expert-comptable

alors que ces trois factures respectaient la lettre de mission à trois reprises ; qu'après examen des pièces du dossier et compte tenu des observations des parties, Il apparaît que maître X...a adressé

siège social de la société Télélec, n'avait en réalité pour seul but que de mettre fin au moins provisoirement au conflit ouvert existant entre Max X...et l'ensemble de ses collègues étant par ailleurs observé

C... que celui-ci avait été visible, sans provoquer les observations préalables des parties, il aurait violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, en s'abstenant de

Il a sollicité, par message du 14 mai 2020 les observations des parties sur ce point sous quinzaine.

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations

Il convient d'ordonner la réouverture des débats qui se poursuivront à l'audience du 10 juin 2026 à 9h aux fins de recueillir les observations des parties sur l'intervention de la SCI Haider II dans le

dossiers de demande d'aide judiciaire (CE, 5 juin 1991, Delannay), des décisions du parquet, des dossiers d'instruction, des procès-verbaux d'audition, des rapports d'expertise ou des mémoires et observations

charge pour la reprise de l'instance ; Vu l'absence de diligences effectuées ; Vu les articles 386 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties

à présenter leurs observations ; qu'en l'espèce, pour voir déclarer valable la signification du jugement effectuée par l'huissier de justice Me Y... s'est seulement borné à affirmer qu'aux termes de l'acte

à présenter leurs observations ; qu'en l'espèce, pour voir déclarer valable la signification du jugement effectuée par l'huissier de justice Me Y... s'est seulement borné à affirmer qu'aux termes de l'acte

Par conséquent, il convient de recueillir les observations des parties sur la recevabilité de l'appel de M. [B] [P]. Les débats sont réouverts à l'audience du 9 décembre 2025, 9h.

TEMPS DE SALARIAT OU DE SITUATION ASSIMILEE (TEL L'ETAT DE CHOMAGE INVOLONTAIRE CONSTATE OU LE TEMPS D'INDEMNISATION AU TITRE DE LA MALADIE) LEGALEMENT REQUIS ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE, D'UNE PART

inscrite au répertoire général sous le n° N° RG 23/01347 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6SC, Vu les articles 908, 911 et 911-2 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'avis préalable adressé aux parties

décision serait rendue le vendredi 08 Novembre 2013 Ce jour, avons rendu l'Ordonnance qui suit par mise à disposition au greffe, * Vu l'avis d'irrecevabilité du 24/ 10/ 2013, Vu les observations

RG 23/00091 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3WD, Vu les articles 905-2 et 911-2 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'avis préalable adressé par le greffe le 28 Mars 2023, Vu l'absence d'observations