1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux

Sur les interventions de France Nature Environnement, France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes et de la Ligue pour les oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes : 2.

A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un récépissé de demande

faire ; - les modifications autorisées par l'arrêté litigieux étant substantielles, notamment parce qu'elles n'empêchent pas l'atteinte à de nombreuses espèces protégées de reptiles, d'amphibiens et d'oiseaux

: Considérant que la FEDERATION DES PARCS NATURELS REGIONAUX DE FRANCE et la LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX ont intérêt à l'annulation de la décision attaquée ; qu'ainsi, leurs interventions sont

Quant à l'étude paysagère : 36.

En quatrième lieu, les parties n°s 4 et 5 de l’étude d’impact décrivent de manière précise le paysage dans lequel s’inscrit le site et indiquent que l’enjeu paysager du projet est faible en relevant que

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2021, la ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes (LPO AuRA), représentée par Me Posak, demande au tribunal : 1

Aux termes de l'article 1er de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages : " 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2021, la ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes (LPO AuRA), représentée par Me Posak, demande au tribunal : 1

D'autre part, l'OAP prévoit, s'agissant du cadre de vie et de l'environnement, la réalisation d'" aménagements paysagers au sud-ouest de la zone permettant l'intégration paysagère des constructions et

et des paysages.

complémentaire, enregistrés les 29 juin et 29 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Les Tamarines, représentée par son gérant, dont le siège est 10, rue des Oiseaux

Y..., 2, passage des Murmures à Cergy-Saint-Christophe (95800) ; M.

, c'est-à-dire à l'Est de la rivière Oise, rivière et rives incluses.

qui lui sont soumises ; qu'aux termes de l'article 3 du décret du 23 septembre 1998 : La commission des sites, perspectives et paysages est présidée par le préfet.

Ladji X..., demeurant 15, passage des Châlets à Aubervilliers (93300) ; M.

Cet arrêté du préfet du val d'Oise classe le boulevard Oscar Thévenin, situé à moins de trente mètres du projet, parmi les infrastructures routières soumises à des normes d'isolement acoustiques minimales