entre les parties.

mois sur mise à pied conservatoire, 8 776,50 d'indemnité de préavis 877,65 d'indemnité de congés payés sur préavis, 731,37 de rappel de 13éme mois sur préavis, 3 882,38 d'indemnité conventionnelle

des salaires à compter du 28 janvier 2006 en prenant en considération le salaire de base, la prime de vacances et le 13ème mois au prorata temporis, > le versement de la prime de 13ème mois est dû pour

de l'employeur qu'il soutenait que la prime de 13ème mois avait été intégrée par erreur dans la base de calcul de la prime d'itinérance, alors que seule la prime de vacances devait être

Sur la demande de paiement d'une prime de 13ème mois, L'article 25 de la convention collective nationale des journalistes applicable prévoit pour tout journaliste le paiement d'une prime de treizième

mois, une somme correspondant à un quart de mois au titre des avantages en matière d'indemnité de congés payés et d'une partie variable d'un montant annuel maximal de 10 000 euros brut.

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris

X... de sa demande en annulation de la mise à pied du 20 juillet 2004, l'arrêt rendu le 14 janvier 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 01 Juillet 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11143

mois versée chaque fin d'année n'ayant pas affecté, par la continuité de son versement, la structure de la rémunération ; qu'il s'ensuit que la gratification du 13ème mois au titre de l'avantage individuel

Contestant le bien-fondé de son licenciement et sollicitant le paiement de bonus, de dividendes, de la prime de 13ème mois, d'un rappel de salaire fondé sur une rupture d'égalité, de la contrepartie financière

ce titre la condamnation des sociétés à lui verser la prime de 13ème mois telle que prévue par la convention collective. 2-1 Sur les heures travaillées non payées Conformément aux dispositions de

X... de sa demande relative à la prime de 13ème mois, calculée au prorata de sa présence pendant l'année 1988, assortie des intérêts au taux légal à compter du 28 mars 1989, alors selon le moyen, que la

compte-tenu des 4 années d'ancienneté acquise : 7 247,63 € par mois, soit 94 219,19 € par an en incluant le 13ème mois" (conclusions de M.

[Y] pour 151,67 heures est passé à 2.106,03 euros pour un salaire de base annuel garanti de 27.378,39 euros. La prime d'ancienneté est quant à elle passée à 142,24 euros par mois.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 19 Décembre 2007 (no 11 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07439

d'accueil en partie haute, sur la première partie de page et au centre, pendant un délai d'un mois à compter de la signification de l'arrêt à intervenir et dire que cette publication devra s'afficher

X..., en ordonnant la restitution de négatifs et d'archives, l'arrêt rendu le 19 janvier 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et

mois et de l'avoir condamnée à verser aux salariées un rappel de prime de 13ème mois ; ALORS, D'UNE PART, QUE les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT du 16 mars 2010 (n° 10 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10409