CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

739 006 résultats pour « pas de porte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372304cd5801467740461e

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 décembre 1994), que la Caisse d'épargne Pays de Loire (la caisse) s'est portée

Source officielle

Page 42 sur 36951

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

60794e279ba5988459c48d9b

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

clause contractuelle de révision des tarifs, au prix d'une perte de recettes très importante ; Attendu que, pour rejeter la demande de question préjudicielle de la commune de Bondy sur le sens et la portée

Source officielle
CC

comm

61372416cd58014677412135

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

Motor's se sont portés cautions ; que la société Fiprodom II a poursuivi ceux-ci en paiement d'arriérés de loyers résultant de la première série de contrats ; Attendu que pour condamner solidairement

Source officielle
CC

civ3

61372290cd580146773fe827

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

que la société Linbart, dont les fonctions de syndic d'un syndicat de copropriétaires n'avaient pas été renouvelées, a assigné ce syndicat en paiement du solde de son compte ; que le syndicat s'est porté

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007745273

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

les mesures et décrets" qui, selon lui, feraient obstacle au développement d'une deuxième carrière des anciens militaires ne sont assorties d'aucune précision permettant d'en apprécier l'objet et la portée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00148

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2014), que la société Saint-Exupéry Finance (la société SEF), filiale de la société SOCIF, elle-même filiale de la société L'Immobilière hôtelière, était porteuse

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155966

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

préfet de la Loire-Atlantique à leur demande de copie de documents relatifs à la réalisation de l'aéroport du Grand Ouest (Notre-Dame-des-Landes) : 1) les autorisations de défrichement délivrées aux porteurs

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca665a48c4fb4f635a749f

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Une porte a été créée sur le jardin, sans chevêtre ni linteau.

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f982d

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

D..., notaire, Mme A..., agissant tant en son nom personnel que comme porte-fort de son mari, s'est portée acquéreur, sous la condition suspensive de l'octroi d'un prêt du Crédit lyonnais, d'un immeuble

Source officielle
CC

civ2

6137250ecd5801467741a9cb

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

X..., employé par le Port autonome de Dunkerque de 1965 à 2003, en qualité d'ajusteur puis de mécanicien sur chantier, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00536

Cassation

10 mai 2022

10 mai 2022

[I] [N] a saisi le ministère public d'une contestation portant sur l'amende forfaitaire majorée consécutive à une contravention de conduite, sans port de la ceinture, d'un véhicule à moteur réceptionné

Source officielle
CC

comm

613722d1cd58014677401e0f

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

d'une lettre de change qui lui avait été endossée par son tireur, la société BEFI, pour escompte, et qu'il avait lui-même acceptée, M. de X... a opposé l'exception de mauvaise foi à l'établissement porteur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02096

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

d'une prime de treizième mois à certains salariés de la société est constitutive d'une inégalité de traitement avec les salariés bénéficiant d'une telle prime, de dire que cette inégalité de traitement porte

Source officielle
CC

comm

613723cdcd5801467740e5f3

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 juin 1999), que la société Groupe Location Gestion Intervention (GLI), associée de la société Technique et Gestion Immobilière (TGI), s'est portée

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca580e68f9e6226b6898e0

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[N] [M], se sont portés cautions solidaires. Par acte sous seing privé du 9 juin 1992, M. [N] [M] a cédé ses parts à M.

Source officielle
CC

civ2

613722fbcd58014677404020

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

X... s'était porté caution, a assigné celui-ci en paiement de sommes demeurées impayées ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la société Diac de sa demande, alors que, selon le moyen

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300706

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

propriétaires de deux parcelles cadastrées n° [...] et [...], ont assigné la société Paro (la société), propriétaire des parcelles voisines cadastrées n° [...] et [...], pour obtenir la fermeture de la porte

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12690

Admin. suprême

7 septembre 2015

7 septembre 2015

La Chambre a décidé de renvoyer l'affaire devant la Grande Chambre pour un examen approfondi des questions soulevées. La solution définitive reste à statuer.

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre 1re section

5fca59c1f1c5c530629b19ca

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

La cour d'appel a confirmé le jugement de première instance en maintenant le dégrèvement des droits d'enregistrement et pénalités pour les montants de 4 271 851 euros et 7 041 euros, ainsi que la cond

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100903

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

constitué par le point fixe à savoir le Pont Rouge ; En effet contrairement aux affirmations de la société Port Croisade, l'accès à la mer depuis le poste d'amarrage livré aux époux P... est impossible

Source officielle