2023 à personne habilitée à recevoir l'acte S.A.S.U.

qualité au siège social Défaillant - déclaration d'appel signifiée à personne habilitée **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de

au titre de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile ; Vu l'intervention volontaire de la Filia Maif ; Vu l'assignation délivrée à la CMRCI d'Ile de France par remise de l'acte à une personne

Malgré significations par huissier de la déclaration d'appel à personne habilitée le 5 septembre 2022 et des conclusions d'appel à étude le 21 septembre 2022, la SAS [1] n'a pas constitué avocat ni conclu

Signification de DA de conclusions en date du 14/09/2022 à personne habilitée.

hauteur de l’acompte versé par l’administration, avant qu’elle ne lui verse le reliquat de la subvention ; e) l'état récapitulatif des dépenses à la date de cette attestation, certifié et signé par la personne

[T] [B] [Adresse 5] [Localité 4] Assigné à personne habilitée le 31/12/2019 Ordonnance de clôture du 02 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Mme [B] [O] née [K], gérante, demeurant [Adresse 4] Signification de la DA le 06/10/2023 à étude Signification de conclusions le 16/10/2023 à étude Signification de conclusions le 24/01/25 à personne

MJS PARTNERS, liquidateur judiciaire de la SARL LENGLET [Adresse 1] [Localité 4] non représentée, assignée par le commissaire de justice à personne habilitée le 17.07.2025 COMPOSITION DE LA COUR

de l'acte personne habilitée à le recevoir, n'ayant pas constitué avocat [Adresse 20] [Localité 4] Dans la nuit du vendredi 4 au samedi 5 décembre 2015, M.

de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] assignée à personne habilitée le 9 août 2017 défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le

, avoués assistée de Me Sylvie REPESSE, avocat CPAM DU NORD FINISTERE régulièrement assignée à personne habilitée n'ayant pas constitué avouéRue de Savoie 29282 BREST CEDEX défaillante Monsieur Jean Luc

qualités de mandataire liquidateur de la société MC OPTIQUE a demandé que l'appel soit déclaré irrecevable, l'ancien représentant légal de la société à qui a été faite la signification demeurant une personne

QUE, premièrement, la réception est prononcée contradictoirement ; que par suite, le procès-verbal de réception doit être revêtu, outre de la signature du maître de l'ouvrage, de la signature d'une personne

de son Président en exercice, Service Contentieux Pole Fonctionnel [Localité 3] signifiée le 04 juin 2025 à personne habilitée S.E.L.A.S.

disposait ne constituait pas le pouvoir spécial exigé par les articles 931 et 932 du nouveau Code de procédure civile, auxquels renvoie l'article R. 517-9 du Code du travail, qui sont applicables aux personnes

saisi d'aucune contestation concernant l'absence de demande d'inscription de Mme X... sur la liste électorale de la commune d'Epiry ; que, d'autre part, le maire n'est pas inclus dans la liste des personnes

X... sur la liste électorale de la commune d'Epiry ; que, d'autre part, le maire n'est pas inclus dans la liste des personnes habilitées, en application de l'article L. 25 du Code électoral, à contester

X... sur la liste électorale de la commune d'Epiry ; que, d'autre part, le maire n'est pas inclus dans la liste des personnes habilitées, en application de l'article L. 25 du Code électoral, à contester

Partie défenderesse : ayant pour conseil Me Alexandre BORDON Avocat au Barreau de Grenoble Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 15 novembre 2024, signifiée à personne