l'a, sur la saisine de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques déclaré : 1°) démissionnaire d'office des fonctions de conseiller général du canton de Carhaix-Plouguer

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 12/03822 SARL AVENTURE BLEUE C/ [T] [F] Association CLUB DE PLONGEE

Par une requête, enregistrée sous le n° 2304814 le 29 septembre 2023, M.

Par une requête, enregistrée sous le n° 2304814 le 29 septembre 2023, M.

conseil, en application des dispositions combinées des articles 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que son

Il est en droit de rejeter la demande d’un étranger qui constitue, par son comportement, une menace pour l’ordre public.

Vu : les autres pièces du dossier ; la requête au fond enregistrée sous le numéro 2521996. Vu le code de justice administrative.

A... se prévaut de la durée de son séjour en France, depuis mai 2015, de son insertion professionnelle dans des métiers dits en tension, et soutient avoir exercé les fonctions d’agent d’entretien, entre

du travail ; 2°) d'enjoindre à l'EHPAD Résidence de l'Abbaye de la réaffecter provisoirement sur son ancien poste de plonge au sein du service hôtelier avec aménagements compatibles avec son état de

B, ressortissant malien, né le 30 août 1981, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Les plongeurs de Subtech ont également signalé avoir trouvé sous le niveau de l'eau des trous qui avaient fait l'objet de réparations ultérieures par pièces soudées (ou collées ?)

porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée.

Il a indiqué à l’audience avoir retrouvé un emploi de plongeur et que son salaire net serait d’environ 1 400 euros.

X... a été engagé le 14 juin 1984, en qualité de plongeur, par la société Zimmer Châtelet qui exploite un fonds de commerce de café-brasserie ; que, le 15 avril 1987, il a contesté un avertissement que

insertion professionnelle en qualité de plongeur ; il peut prétendre à son admission exceptionnelle au séjour en vertu de la circulaire du 28 novembre 2012 ; - elle méconnaît les stipulations de l'article

[K], qui était enfermé au sous-sol du restaurant, a pu en sortir après que les forces de l'ordre eurent demandé que la trappe soit ouverte.

Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, sous le n° 22VE00949, le préfet des Yvelines demande à la cour d'annuler ce jugement.

de salarié depuis son pays d'origine ou de tout autre pays où il est légalement admissible. 10.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025 sous le n° 2502843, M. B...

Aux termes de son article L. 522-1 : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale ".