, les parties succombant solidairement, à lui rembourser la somme de 5 161,02 euros au titre des frais d'expertise exposés, - dans l'hypothèse où la cour ferait droit à la demande d'expertise judiciaire

copie exécutoire à Me Antoine FAIN-ROBERT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Antoine FAIN-ROBERT FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL

et désigne pour y procéder le docteur [O] [Z], (expert en chirurgie gynécologique et obstétrique) Clinique [9] [Adresse 5] [Localité 3] courriel : [Courriel 7] DIT que l’expert répondra à la mission

L'expert commis a déposé son rapport le 4 avril 2007.

à ses frais avancés, sur le constat dressé par l’expert que ces travaux n’entravent pas le déroulement des opérations d’expertise ; INVITONS l’expert, à l’achèvement des travaux urgents, à en constater

Elle demande au juge des référés d’élargir les missions de l’expert et de dire que les opérations d’expertise auront lieu au contradictoire de l’assureur de la communauté urbaine, de la société Lloyd’s

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 11 OCTOBRE 2007 No RG : 07/01782 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :

DIT QUE : - l'expert aura la faculté de s'adjoindre tout spécialiste de son choix dans une spécialité différente de la sienne, à charge de joindre leur avis au rapport, - le rapport d'expertise sera

L’expert judiciaire a fixé les souffrances endurées à 3 sur une échelle de 7.

Par une ordonnance n° 2321603/11-5 du 10 mai 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a ordonné une expertise qu'il a confiée à M.

à long terme pour une durée de dix-huit ans à compter du 1er avril 1989 portant sur diverses parcelles dont l'une a été divisée en six parcelles suivant document d'arpentage établi par un géomètre-expert

de consignation dès réception ; DISONS qu’à l’issue de la première réunion d’expertise, l’expert devra communiquer aux parties et au juge chargé du suivi des expertises un état prévisionnel de ses frais

sollicitée ; - Ordonner une mesure d'expertise médicale et désigner tel expert en chirurgie orthopédique de la main qu'il plaira au Juge des référés pour y procéder ; - Dire que les frais d'expertise

Référé N° RG 26/00128 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTIK - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Olivier MEFFRE -Me Martine NIQUET Délivrées le : 19/05/2026 ORDONNANCE

médicale contradictoire et désigner pour ce faire un collège d'experts composé d'un expert cardiologue, d'un expert pneumologue et d'un expert généticien, afin notamment de dire s'il existe une absence

ou si une extension de celle-ci s'avère nécessaire, il en rendra compte au juge chargé de suivre l'expertise ; DISONS que l’expert adressera aux parties un pré-rapport en leur laissant 8 semaines à

En conséquence, les conditions de pluralité d'assureurs, en l'espèce la société Groupama et la société BPCE, de pluralité de contrats d'assurance, d'unicité de souscripteur et d'identité de risque étant