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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
6034f4d03d987a22d2d8d713
21 juillet 2016
appelé en cause les sociétés Mutuelles du Mans Assurances Iard (MMA) et Covea Risks en leur qualité d'assureurs du bateau.
Chambre procédure écrite
68e576020e2901d10fa50f15
6 octobre 2025
s’il y a un défaut d’origine inhérent à l’un ou l’autre des véhicules, ou s’il existe une cause externe”.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201198
24 novembre 2022
La société MAAF assurances invoque, à l'appui de son pourvoi incident, deux moyens de cassation. M.
Cour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a30
29 septembre 2003
GROUPE AZUR n'est pas opposable à l'entreprise DETEC BOIS ; - Dire et juger que la compagnie d'assurances GROUPE AZUR, ainsi que la venderesse, Madame Z..., doivent relever et garantir indemne l'entreprise
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10786
14 octobre 2020
Puis il a souhaité, en début d'année 2010, évoluer au sein du groupe AXA, soutenu dans ses démarches par le département ressources humaines de son employeur (pièces 20 et 21 Y..., courriels des 10 mars
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2605340_20260505
5 mai 2026
B..., à défaut pour celui-ci d’avoir emporté ses effets personnels.
Chambre Commerciale
669b5309a3418ee2ae72d178
18 juillet 2024
d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a lui-même souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance de divers risques, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer
cr
édure suiviec/Jean-Claude Y
613725f0cd58014677421add
10 janvier 2001
des articles L. 211-9, L. 211-13 du Code des assurances, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le groupe Azur à verser les sommes dues à Nicole A..
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00253
3 mars 2021
M... diverses sommes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés sur préavis, de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « que la portée de la cassation
Pôle 2 - Chambre 5
603543864f38ee6d26a91355
24 mai 2016
être infirmée sur ce point; Considérant enfin, que pour écarter une déchéance conventionnelle du droit à l'indemnité d'assurance pour fausse déclaration 'se rapportant à la gestion du sinistre', la
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300097
19 janvier 2017
société Axa corporate solutions assurance, la cour d'appel de Caen a jugé que le point de départ de la majoration, encourue par la société Axa corporate solutions assurance en application des dispositions
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
De même, le mémoire technique du groupement, dans son point 2.6 relatif au remblai allégé, ne spécifie pas les caractéristiques du polystyrène devant être employé.
6253ca4abd3db21cbdd8a923
10 septembre 2007
ALBINGIA COMPAGNIE D'ASSURANCES MUTUELLES DU MANS COMPAGNIE D'ASSURANCES GAN S.A. AIG EUROPE COMPAGNIE D'ASSURANCES AGF IART COMPAGNIE D'ASSURANCES AGF MAT GENERALI TRANSPORTS S.A.
2ème CHAMBRE CIVILE
67ef6fc97985d82da296f849
3 avril 2025
[O] [F] et Mme [N] [F] ont confié le lot maçonnerie gros 'uvre à la Sasu Frango Auguste, assurée auprès de la société Mma Iard Assurances Mutuelles, la SA Groupement Artisanal Région Brannaise assurant
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00297
11 mars 2020
prononcée sur le premier moyen entraîne la cassation, par voie de conséquence, du chef de dispositif des arrêts critiqué par le troisième moyen fixant le point de départ des intérêts de l'indemnité spéciale
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02179
17 novembre 2010
X... dirigée contre l'Ipsa, l'arrêt rendu le 9 juin 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient
5ème Chambre
68de071a1bc19e7640ea3dff
1 octobre 2025
Les assurances de capitaux de survie et de rente de survie, les assurances en cas de vie sans contre-assurance et les rentes viagères différées sans contre-assurance ne peuvent comporter de rachat.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9d3bcaf505db69643e
6 juillet 2023
, l'entretien et l'assurance du véhicule et, le cas échéant, les frais de carburant.
64a7af9d3bcaf505db696440
64a7af9f3bcaf505db696450
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