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6 210 résultats pour « point de départ en cas d'assurance de groupe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

10e Chambre

6034f4d03d987a22d2d8d713

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

appelé en cause les sociétés Mutuelles du Mans Assurances Iard (MMA) et Covea Risks en leur qualité d'assureurs du bateau.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

68e576020e2901d10fa50f15

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

s’il y a un défaut d’origine inhérent à l’un ou l’autre des véhicules, ou s’il existe une cause externe”.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201198

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

La société MAAF assurances invoque, à l'appui de son pourvoi incident, deux moyens de cassation. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a30

Appel

29 septembre 2003

29 septembre 2003

GROUPE AZUR n'est pas opposable à l'entreprise DETEC BOIS ; - Dire et juger que la compagnie d'assurances GROUPE AZUR, ainsi que la venderesse, Madame Z..., doivent relever et garantir indemne l'entreprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10786

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Puis il a souhaité, en début d'année 2010, évoluer au sein du groupe AXA, soutenu dans ses démarches par le département ressources humaines de son employeur (pièces 20 et 21 Y..., courriels des 10 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605340_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B..., à défaut pour celui-ci d’avoir emporté ses effets personnels.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

669b5309a3418ee2ae72d178

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a lui-même souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance de divers risques, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Claude Y

613725f0cd58014677421add

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

des articles L. 211-9, L. 211-13 du Code des assurances, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le groupe Azur à verser les sommes dues à Nicole A..

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00253

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

M... diverses sommes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés sur préavis, de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « que la portée de la cassation

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603543864f38ee6d26a91355

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

être infirmée sur ce point; Considérant enfin, que pour écarter une déchéance conventionnelle du droit à l'indemnité d'assurance pour fausse déclaration 'se rapportant à la gestion du sinistre', la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300097

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

société Axa corporate solutions assurance, la cour d'appel de Caen a jugé que le point de départ de la majoration, encourue par la société Axa corporate solutions assurance en application des dispositions

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03853_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

De même, le mémoire technique du groupement, dans son point 2.6 relatif au remblai allégé, ne spécifie pas les caractéristiques du polystyrène devant être employé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a923

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

ALBINGIA COMPAGNIE D'ASSURANCES MUTUELLES DU MANS COMPAGNIE D'ASSURANCES GAN S.A. AIG EUROPE COMPAGNIE D'ASSURANCES AGF IART COMPAGNIE D'ASSURANCES AGF MAT GENERALI TRANSPORTS S.A.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67ef6fc97985d82da296f849

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[O] [F] et Mme [N] [F] ont confié le lot maçonnerie gros 'uvre à la Sasu Frango Auguste, assurée auprès de la société Mma Iard Assurances Mutuelles, la SA Groupement Artisanal Région Brannaise assurant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00297

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

prononcée sur le premier moyen entraîne la cassation, par voie de conséquence, du chef de dispositif des arrêts critiqué par le troisième moyen fixant le point de départ des intérêts de l'indemnité spéciale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02179

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

X... dirigée contre l'Ipsa, l'arrêt rendu le 9 juin 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient

Source officielle
CA

5ème Chambre

68de071a1bc19e7640ea3dff

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Les assurances de capitaux de survie et de rente de survie, les assurances en cas de vie sans contre-assurance et les rentes viagères différées sans contre-assurance ne peuvent comporter de rachat.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9d3bcaf505db69643e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, l'entretien et l'assurance du véhicule et, le cas échéant, les frais de carburant.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9d3bcaf505db696440

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, l'entretien et l'assurance du véhicule et, le cas échéant, les frais de carburant.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9f3bcaf505db696450

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, l'entretien et l'assurance du véhicule et, le cas échéant, les frais de carburant.

Source officielle

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