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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
654b37fa56298f8318387cdb
7 novembre 2023
7 novembre 2023
* la chaudière : Il n'est pas contestable que les désordres affectant la première chaudière étaient apparents à la date de livraison de l'immeuble le 15 octobre 2015.
Source officielle1ère ch. civile
642e75f48b510604f5bc1f96
5 avril 2023
5 avril 2023
de l'immeuble d'habitation situé [Adresse 6], comprenant notamment la réfection des façades.
Source officielle8ème chambre 3ème section
65849137e41137cbf9fc8551
15 décembre 2023
15 décembre 2023
[H] [B] ; - condamner in solidum le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] à [Localité 10], et, Mme [O] [Z] [X] à verser à M.
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68dec8706af9fd1f809525bf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
et de la force publique si besoin est, du logement dépendant de l’immeuble sis à [Adresse 7], Ordonner la séquestration des meubles et objets mobiliers se trouvant les lieux loués dans les dans un garde
Source officielle8ème chambre 3ème section
6610419ac9ea95b316fe1cf0
5 avril 2024
5 avril 2024
Il est constant que le syndicat des copropriétaires a conclu avec la SADA un contrat d'assurance multirisques n°1H0253185, prenant effet au 1er mars 2018, et que celui-ci l'a faite assigner en intervention
Source officielle1ère Chambre
60371fbd0acc79b9da12e355
4 juin 2015
4 juin 2015
de garantie des fautes intentionnelles tirée de l'article L. 113-1 du code des assurances qui implique la volonté de créer le dommage tel qu'il est survenu dès lors qu'en l'espèce, l'incendie des immeubles
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b16309b9f94e984650be81
19 décembre 2023
19 décembre 2023
[X] [U] est ainsi propriétaire d’une maison individuelle construite en 2014 sise [Adresse 6], cadastrée section BT N°[Cadastre 11] et [Cadastre 13], assurée auprès de la société MMA IARD suivant police
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9362b
27 octobre 2016
27 octobre 2016
La société MAAF est intervenue volontairement en sa qualité d'assureur multirisques habitation de la SARL SUPER BUFFET subrogé dans les droits de son assuré.
Source officielle8ème chambre 2ème section
678aad545289c7662ca2c585
9 janvier 2025
9 janvier 2025
S’agissant du syndic, le syndic de l’immeuble, investi du pouvoir d'administrer et de conserver l'immeuble en copropriété, ainsi que de sauvegarder les droits afférents à l'immeuble, est responsable à
Source officielle1re chambre 1re section
652f79a4b053208318995ca4
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[O] un bail commercial portant sur le lot n° 36 de l'immeuble soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis situés au [Adresse 1] constitué d'un local commercial implanté au rez-de-chaussée pour
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A. AXA FRANCE IARDc/SARL MARTIN
6711faa77603bf88a18845c7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A ce titre, il a été considéré que qu'entrent dans le champ de l'article 1792 du code civil d'importants travaux de réhabilitation de l'ensemble d'un immeuble.
Source officielle1ère Chambre
637dc88114982305d4c20288
11 octobre 2022
11 octobre 2022
, multirisques, couvre les dommages matériels consécutifs.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6033008aa70bfd73324bf709
3 octobre 2017
3 octobre 2017
situé [Adresse 2], loué à la société ARCACHON 4x4 jusqu'en octobre 2009 et assuré par contrat multirisque habitation auprès de la société GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200278
8 mars 2018
8 mars 2018
Les Cerises a, en qualité de propriétaire occupant, souscrit le 1er mars 2009 auprès de la Caisse d'assurances mutuelles agricoles Groupama Centre Atlantique (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisques
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201561
20 octobre 2016
20 octobre 2016
d'assurance multirisque des entreprises à effet du 1er octobre 1992, incluant une garantie de la responsabilité encourue par l'assuré à l'égard de ses préposés ; que le 19 décembre 1995
Source officielleChambre 1-7
5fd9a39633695296dc501a02
19 décembre 2019
19 décembre 2019
L'expert a remis son rapport le 19 avril 2010 en indiquant que l'incendie avait trouvé son origine dans les locaux occupés par la Quincaillerie Cassini, locataire d'un des locaux dépendant de l'immeuble
Source officielle3ème Chbre Cab B4
66104068c9ea95b316fe1493
4 avril 2024
4 avril 2024
La société par actions simplifiée MILCI a souscrit auprès de la société anonyme ALLIANZ IARD un contrat multirisque dont le numéro de police est le 57673961 et intitulé « Allianz ProfilPro » en date du
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300956
9 juillet 2014
9 juillet 2014
cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante et abstraction faite du motif erroné mais surabondant tiré de l'absence d'impropriété de l'immeuble
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
6866f7bdd33109fd079b86c1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
RCS [Localité 22] 904 727 062., dont le siège social est sis [Adresse 6] Compagnie d’assurance SMABTP, RCS [Localité 16] 332 789 296, ès-qualités d’assureur de la société ROMERA TP au titre de la police
Source officielle1re Chambre B
61636a8e22908a2ec611e8d2
31 mars 2011
31 mars 2011
7.110.800,00 francs payé en une seule fois, et qui portait sur : ' Un terrain situé [Adresse 2] (Réunion), ayant une superficie de 5.722 mètres carrés environ, Ensemble un bâtiment à usage d'hôtel, Ledit immeuble
Source officiellePage 42 sur 50