d'une indemnité d'occupation, l'arrêt retient que cette SCI est responsable de la situation, et que les époux Y..., de bonne foi, sont bien fondés à conserver les fruits produits par le bien, c'est-à-dire

Ayant énoncé, à bon droit, que la bonne foi au sens de l'article 555 du code civil s'entend par référence à l'article 550 du même code et concerne celui qui possède comme propriétaire en vertu d'un titre

, puis à compter du mois de juillet 2012, position 1-2.1, coefficient 115, revendique la classification position Il 2.3, coefficient 150, du 9 avril 2009 au 8 avril 2012 et la classification position1113.1

Il est constant que la bonne foi est présumée. La seule négligence du débiteur ne suffit pas à la caractériser. Par ailleurs, la bonne foi s'apprécie au regard de la sincérité de la déclaration.

MAINS DU TRANSPORTEUR ; QUE LE SOUS-ACQUEREUR NE PEUT LUI OPPOSER SON DROIT DE PROPRIETE QUE DANS LA MESURE OU IL A LA MARCHANDISE EN NATURE ENTRE SES MAINS, ET QU'IL PEUT SE PREVALOIR D'UNE POSSESSION

Lorsque l'indu résulte de ce que l'allocataire a omis de déclarer certaines de ses ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l'intéressé, hors les hypothèses où les omissions

Lorsque l’indu résulte de ce que l’allocataire a omis de déclarer certaines de ses ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l’intéressé, hors les hypothèses où les omissions

[U], ni la bonne foi de celui-ci, ni le caractère exempt de vices de sa possession. Les époux [R] et les époux [O] continuent pour leur part à contester la portée du titre ayant transféré à M.

Ainsi, celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble en prescrit la propriété par 10 ans.

Toutefois, celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble en prescrit la propriété par dix ans. » L'article 2261 du même code précise que « pour pouvoir prescrire, il faut une possession

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (GRENOBLE, 13 JUILLET 1978) QUE LA SOCIETE GRENOBLOISE DE TRANSPORTS (SOCIETE GT), COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT, EST ENTREE DE BONNE FOI

[Y] de rapporter la preuve qu'il exerçait des fonctions en adéquation avec la position 2, ces deux positions étant définies comme suit : - Position 1 : Le titulaire réalise, à partir de directives générales

[U] qu'il n'avait pas été mis en possession de la bonne cave et qu'il occupait en fait la cave constituant le lot 78. A la demande de ce notaire, M.

SPECIALE, ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN SE BORNANT A CONSTATER QUE LA SOCIETE AVAIT CONSTRUIT DES MAISONS SUIVANT LE PROCEDE QUI FUT ENSUITE BREVETE, LA COUR D'APPEL NE JUSTIFIE PAS L'ANTERIORITE DE POSSESSION

CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 341-6 ET R 364-1 DU CODE DU TRAVAIL ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QUE D'APRES LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 341-6 DU CODE DU TRAVAIL, LORSQUE LA POSSESSION

A... a acquis de bonne foi le véhicule et qu'il est entré en possession de celui-ci le 20 août 1981 lors de sa livraison, qu'ayant simplement confié le véhicule à M.

Or, l'acquisition par possession trentenaire supposait l'accomplissement d'actes individuels de possession de sorte que Mme Y..., propriétaire depuis seulement 1996, n'est pas fondée à se prévaloir d'actes

Il convient en outre de rappeler que l'article 2268 du code civil dispose que la bonne foi est toujours présumée, et c'est à celui qui allègue la mauvaise foi de la prouver.