Il résulte des débats : Requérant Agent judiciaire de l'Etat Ministère public Préjudice moral 86 800 euros 24 000 euros 24 000 euros Préjudice matériel 7 489,58

Dans ses conclusions notifiées par RPVA le 24 novembre 2015 Mme [M] sollicite la condamnation de la SCP notariale au paiement de la somme de 95 060 € au titre de son préjudice matériel et celle de 1 800

moral, -4 000 € au titre de son préjudice matériel, -3 588 € au titre des frais d'avocat nécessaires à sa défense en détention, Ainsi qu'une somme de 1 500 € en application de l'article 700 du Code de

B... se pourvoit en cassation contre ce jugement en tant qu'il statue sur le préjudice matériel et le préjudice moral qu'il estime avoir subis.

Au titre du préjudice matériel, l'agent judiciaire de l'Etat conclut au rejet de la demande d'indemnisation du requérant au titre du préjudice scolaire.

CONCERNANT L'INDEMNISATION DE CE PREJUDICE MATERIEL N'EST PAS EN RELATION DIRECTE DE CAUSE A EFFET AVEC L'INFRACTION COMMISE ; QU'EN EFFET, LA VICTIME N'ETAIT TENUE A L'EGARD DE SA FILLE MAJEURE A AUCUN

une durée de 298 jours et demande à la première présidente de lui allouer les sommes de : - 28 000 euros au titre de son préjudice moral ; - 10 080 euros au titre de son préjudice matériel ; - 2

Pour cette détention injustifiée, il sollicite que lui soient allouées les sommes de : - 80 000 ' en réparation de son préjudice moral ; - 2'400 ' en réparation de son préjudice matériel'; - 2'400

Renaud et associés in solidum avec les Mutuelles du Mans à la somme de 29 437,73 francs, au titre de la réparation du préjudice matériel de la société Go sport, l'arrêt retient qu'en raison de l'absence

LA SOMME DE 11.033,02 F AU TITRE DE SON PREJUDICE MATERIEL ET DE 25.000 F AU TITRE DU TROUBLE APPORTE A SES CONDITIONS D'EXISTENCE ; A A...

Par la présente requête, Mme A demande au tribunal la condamnation du Crous à lui verser la somme globale de 3 088,63 euros au titre de ses préjudices matériel et moral. 2.

, selon dernières conclusions, les sommes suivantes: 40.000 euros au titre du préjudice moral; 146.621,48 euros au titre du préjudice matériel.

CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté les époux X... de leur demande de réparation du préjudice matériel résultant pour eux du handicap de leur fils Yvan, l'arrêt rendu le 16 décembre

des préjudices matériels subis.

la réparation de son préjudice matériel et ne l'a indemnisé que partiellement de son préjudice moral ; 2°) statuant au fond, d'annuler l'ordonnance en date du 10 août 1998 du juge des référés du tribunal

X... à raison d'une détention provisoire effectuée du 10 janvier 2002 au 2 juillet 2003, a rejeté sa demande au titre du préjudice matériel et lui a alloué la somme de 15 000 euros au titre du préjudice

endurées : 3.000 € Préjudice esthétique temporaire : 500 € Préjudices extrapatrimoniaux permanents : Déficit fonctionnel permanent : 1.770 € Préjudice d’agrément : Rejet Préjudice matériel : Rejet

matériel correspondant à la réparation de l'abri pour camping-car ; * 19 406,78 € au titre du préjudice matériel correspondant à la réparation de la véranda ; * 4 000 € au titre de leur préjudice de

de leur préjudice matériel, 8 000,28 euros en remboursement des frais d'expertise, et 3 000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "aux motifs que dans le cadre du jugement

immobilier, 95 853,30 francs au titre du préjudice matériel et celle de 300 000 francs au titre du préjudice moral ; "aux motifs que "sur l'évaluation du préjudice mobilier Michel B... reprend en appel